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Chronique

Accord de performance collective : attention aux risques psychosociaux !

Dans le cadre d'un accord de performance collective, plusieurs risques psychosociaux peuvent être majorés voire apparaître, selon Sebastien Vaumoron, président d'Evimeria, un cabinet spécialisé dans la prévention des RPS. D'où la nécessité d'entreprendre un travail de pédagogie et de transparence pour expliquer les causes, le but visé ainsi que la durée d'un tel accord.

La mise en place d’un accord de performance collective (L. 2254-2) peut être d’une grande utilité pour l’entreprise et les salariés. Seulement, il peut susciter des interrogations chez ces derniers, voire des craintes. Aussi, dans notre démarche de prévention, nous examinerons ici les conséquences d’un APC en termes de risques psychosociaux.

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Conseillers prud’hommes : du nouveau pour la formation

Un décret du 6 mai 2021, publié au Journal officiel du 8 mai, étend l'obligation de formation initiale aux conseillers prud'hommes qui ne l'ont pas accomplie lors d'un précédent mandat, c'est-à-dire même s'ils sont cours de deuxième mandat prud'homal. Rappelons que cette formation est obligatoire, le conseiller s'exposant à être considéré comme démissionnaire s'il ne suit pas "la formation initiale dans un délai de quinze mois à compter du premier jour du deuxième mois suivant sa nomination".

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Chômage : FO réagit aux propositions du Medef

Force ouvrière a réagi aux propositions formulées par le président du Medef en vue de changer l'organisation et le financement de l'assurance chômage, propositions formulées lors d'une point presse avec les journalistes de l'information sociale. FO regrette que ces propositions aient été rendues publiques "sans échange préalable alors que des échanges réguliers, au sein notamment du groupe paritaire politique de l’assurance chômage, ont lieu".

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Produits cancérogènes et agents chimiques : deux arrêtés sur la santé au travail

Sont parus vendredi 7 mai au Journal officiel deux arrêtés traitant de la santé au travail.

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Parité : les dirigeants divisés sur les quotas de femmes dans les instances dirigeantes

Selon le cabinet conseil en management et en recrutement de dirigeants Exec Avenue, l’instauration de quotas de femmes au sein des équipes dirigeantes est loin de faire l’unanimité : si plus de 46% d'entre eux estiment qu’il s’agit d’une mesure positive pour faire avancer la parité, autant considère que cette obligation desservirait "l’image et la légitimité des femmes".

Alors que la proposition de loi de Marie-Pierre Rixain (LERM) visant à instaurer des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes est discutée demain à l’Assemblée nationale, des progrès restent à faire pour parvenir à la parité : la part de femmes dans les Comex et Codir atteint tout juste 25% en moyenne, toutes tailles d’entreprises confondues, sans grand écart entre PME, ETI et grandes entreprises.

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Le Medef souhaite apporter des correctifs au CPF pour mieux prendre en compte les "besoins de l’entreprise"

Alors que les réunions du groupe de travail paritaire sur l’évaluation de la loi Avenir professionnel se déroulent actuellement, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, invité par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 6 mai dernier, n’a pas fermé la porte à un éventuel accord national interprofessionnel, réclamé par les organisations syndicales.

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Reclassement du salarié protégé inapte : les précisions du médecin du travail postérieures à son avis comptent

Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié protégé, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour apprécier le caractère sérieux de la recherche de reclassement de l'employeur.

En matière d'inaptitude, les règles protectrices instituées en faveur des représentants du personnel se combinent avec les dispositions des articles L. 1226-2 et L.

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Il n'y avait pas de motif économique au licenciement des salariés protégés de Whirlpool

Dans une décision rendue le 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens, saisi par 18 salariés protégés du site de fabrication de lave-linge Whirlpool à Amiens, juge que les licenciements économiques décidés par l'entreprise dans le cadre du PSE et de la fermeture de l'établissement (dont l'activité a été délocalisée en

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Vaccination : encore un élargissement du public éligible !

Le président de la République a annoncé hier un nouvel élargissement en deux temps de la vaccination contre la Covid-19 :

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Sommet social européen de Porto : les sujets poussés par la France

Le sommet social européen, qui se déroule les 7 et 8 mai à Porto (Portugal), sera l'occasion d'un bilan de l'Europe sociale depuis le sommet de Göteborg (Suède) de 2017, ces trois ans et demi ayant notamment été marqués par la proclamation du socle européen des droits sociaux et la sortie d'une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs avec l'instauration d'une autorité de contrôle européenne.