ActuEL RH

A la une

Le droit souple ou droit "covidien", est-il un opportunisme ou une tendance durable ?

L’association française de droit du travail (AFDT) a eu la riche idée d’organiser, en visio le 6 mai, plusieurs débats sur ce que change et va changer la Covid dans notre droit et notre rapport au travail, relations sociales comprises. Parmi les sujets évoqués, le droit "covidien", dit aussi "droit mou", dont le gouvernement use largement pour prévenir les risques liés au travail durant la crise sanitaire.

Ne parlez pas "soft law" au juriste Grégoire Loiseau : le "droit mou", ce n'est vraiment pas de son goût. "Je suis un juriste traditionnel qui aime bien la réglementation assumée, le bon vieux décret", revendique, non sans humour, ce professeur à l'école de droit de la Sorbonne. Grégoire Loiseau a donc dû passer une mauvaise année 2020, tant la pandémie de Covid-19 a engendré une véritable épidémie de droit mou au sein du gouvernement et spécialement du ministère du Travail.

A la une (brève)

Allocation proche aidant : 8 497 demandes d'indemnisation

Selon un communiqué de la Caisse nationale des allocations familiales, diffusé hier, 8 497 demandes ont été traitées, fin avril 2021, pour bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant. Une aide instaurée en octobre 2020 pour permettre aux aidants qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle de s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie.

A la une (brève)

Égalité professionnelle : les réserves du Haut conseil à l’égalité

Si le Haut conseil à l’égalité salue la proposition de loi de Marie-Pierre Rixain, examinée hier à l’Assemblée nationale, il formule toutefois trois réserves.

A la une (brève)

Bercy confie à Bris Rocher une mission sur la gouvernance des entreprises

Petit-fils du fondateur de l'entreprise cosmétique du même nom Yves Rocher, Boris Rocher se voit confier par Bercy une mission sur la gouvernance responsable des entreprises et le devenir des entreprises à mission. Donnant lieu à un rapport qui sera remis en octobre 2021, elle se décompose en quatre volets :

A la une

Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du travail esquisse la sortie de crise

Devant les députés de la commission des affaires sociales, vendredi 7 mai, Elisabeth Borne a donné quelques éléments sur la façon dont le gouvernement pense ajuster le protocole sanitaire des entreprises, ainsi que les dispositifs d’aides aux entreprises "pour encourager et faciliter la reprise d’activité tout en continuant à préserver les emplois".

Pour l’heure, le télétravail doit continuer à être privilégié autant que possible. Mais le 9 juin, les règles sur le télétravail fixées dans le protocole sanitaire des entreprises seront assouplies, a rappelé la ministre du travail à la suite de l’annonce du président de la République le 29 avril.

A la une (brève)

Ouverture des commerces le dimanche : Bruno Le Maire se dit "favorable"

Au micro de France Info hier, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s'est dit favorable à ce que l'Etat "face preuve de souplesse sur les ouvertures du dimance". "Je me mets à la place de tous ces commerçants dans l'habillement, dans la chaussure, qui ont perdu énormément de chiffre d'affaires pendant ces mois de fermeture. Ils veulent redémarrer vite, ils veulent redémarrer fort...", a-t-il poursuivi.

A la une (brève)

Appel à projets "Accompagner les transitions écologiques, économiques et sociales"

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a lancé le 7 mai un appel à projets pour soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales de structures privées ou publiques. L'objectif : accompagner les projets de transformation qui intégrent les paramètres environnementaux.

A la une (brève)

AGS : le commerce, principal bénéficiaire du régime

Au premier semestre 2021, l'Assurance garantie des salaires (AGS) a versé 224 millions d’euros aux salariés victimes d'un impayé de salaire contre 246 millions d’euros, au dernier trimestre 2020, principalement dans le cadre des procédures de liquidation judiciaire. 31 644 salariés en ont bénéficié. Ils sont majoritairement employés dans des TPE : 88 % des entreprises bénéficiaires du régime AGS avaient un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.

A la une

Collecte des données des salariés auteurs d'infractions routières : la Cnil donne le mode d'emploi

Un nouveau référentiel Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l'autorisation unique AU-10, qui n'avait plus de valeur juridique depuis l'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD).

Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur titulaire de la carte grise d'un véhicule a l'obligation, lorsqu'il reçoit une contravention, de fournir aux autorités les coordonnées de l'employé fautif. Afin de respecter cette obligation légale, l'employeur doit mettre en place un traitement de données personnelles. Un tel traitement est soumis aux règles du règlement européen de protection des données (RGPD). 

Mouvements

Aurélie Feld, présidente de LHH France

Aurélie Feld a été nommée, le 6 mai, présidente du cabinet conseil en ressources humaines LHH France. Elle en était depuis le 1er septembre 2020 directrice générale. Elle est membre de l’équipe de direction de LHH monde (4 000 consultants). Elle remplace à ce poste François Moreau qui avait pris la présidence du cabinet en janvier 2017 et qui quitte le groupe Adecco.