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Les recommandations de l’Observatoire de la qualité de vie au travail pour "réussir la sortie de crise"

A l’occasion de la semaine de la qualité de vie au travail, qui s’est déroulée du 14 au 18 juin 2021, l’Observatoire de la qualité de vie au travail a formulé 10 recommandations concrètes pour favoriser le retour sans heurt au bureau. Parmi lesquelles la mise en place du travail hybride qui implique de combiner "l’efficience collective du travail en présentiel et la souplesse du travail à distance".

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CPF : il est encore temps de saisir ses heures de Dif

Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre du Dif, les salariés ont jusqu'au 30 juin 2021 pour les inscrire sur leur compte personnel de formation (CPF). Pour bénéficier de son solde de droits acquis au titre du Dif, le salarié doit procéder à l'inscription du montant de ses droits sur son compte personnel de formation (CPF). Ce transfert peut être réalisé jusqu'au 30 juin 2021 sur le site www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l'application Mon Compte Formation.

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Comptes de l'Agirc-Arrco : la CGT veut prendre le temps de négocier

"Il n'y a aucune urgence et il est hors de question de bâcler les négociations". C'est la position exprimée par la CGT lors d'une conférence de presse, à l'issue de la réunion paritaire (1) qui s'est tenue hier au sujet des déséquilibres financiers des régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco). La procédure d'alerte prévue par l'accord national interprofessionnel de 2019 a en effet été déclenchée en raison d'une dégradation des comptes liée à la crise sanitaire : les réserves de la caisse risquent de représenter moins de six mois de pensions à l'horizon de quinze ans.

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Nomination de représentants syndicaux à la Commission nationale de la négociation collective

Deux arrêtés du 18 juin 2021 publiés au Journal officiel du 19 juin portent nomination de représentants syndicaux à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).

Un premier arrêté nomme les représentants CFDT des salariés. Parmi eux sont désignés les membres titulaires Philippe Portier et Carole Hellegouarc'h, et Yvan Ricordeau en tant que membre suppléant.

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Modification de la liste des instances ouvrant droit à autorisation d'absence pour le salarié qui y participe

Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur doit lui accorder le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances, selon le code du travail.

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Un rapport préconise de recourir à la négociation collective pour encadrer le recours abusif des CDD d’usage

Le rapport du sénateur Xavier Iacovelli et du député Jean François Mbaye, remis à la ministre du travail, le 15 juin, formule une vingtaine de préconisations, pour réguler les CDD d’usage. Objectif ? Réduire de 20% les embauches de ce type au bout de trois ans

Deux tomes, 269 pages, une quarantaine d’auditions… Le rapport du sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli et du député du Val-de-Marne, Jean François Mbaye, sur la régulation des CDD d'usage (CDD-U), remis à la ministre du Travail, le 15 juin, Elisabeth Borne, entend réduire de 20 % les embauches de ce type de contrat au bout de trois ans. Pour y parvenir, les deux auteurs formulent une vingtaine de de préconisations.

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Salarié protégé : précision sur le point de départ de l'indemnité pour violation du statut protecteur

Si l'employeur n'a formé aucune demande de restitution de l'indemnité compensatrice de préavis, le point de départ de l’indemnité pour violation du statut protecteur doit être fixé à la date du licenciement, et non à la date de fin du préavis.

Si l'employeur n'a pas demandé d'autorisation de licenciement pour un salarié protégé, et que ce dernier demande sa réintégration pendant la période de protection, il a droit, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu’à sa réintégration. Mais quelle est cette date d'éviction lorsque le salarié a été dispensé de préavis et a touché une indemnité compensatrice à ce titre ?

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La Cour des comptes propose de prolonger certaines aides exceptionnelles aux entreprises

Afin d'accompagner la sortie de crise, les magistrats financiers préconisent un focus sur la solvabilité des entreprises. Ils sont favorables au maintien du fonds de solidarité, voire à celui du régime exceptionnel de l'activité partielle, pendant plusieurs mois mais sous une nouvelle forme. Ils déconseillent de nouveaux reports de paiement des charges fiscales et sociales.

"Des mesures ont été prévues par le plan de relance annoncé en juillet 2020 en faveur de la solvabilité des entreprises et du renforcement de leurs fonds propres mais elles restent d'ampleur limitée au regard du niveau d'endettement des entreprises".

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L'Etat cofinance un fonds d'accompagnement à la reconversion pour les salariés de l'automobile

Les ministères de l'économie et du travail ont annoncé vendredi la signature d'une convention instituant un fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile. Ce fonds de 50 millions d'euros, alimenté pour partie par l'Etat (30 millions d'euros) et pour le reste par les constructeurs Renault et Stellantis financera des mesures d'accompagnement pour les salariés des entreprises de la filière.

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La loi sur la formation des élus locaux est parue au JO

Vendredi 18 juin est parue au Journal officiel la loi sur la formation des élus locaux. Ce texte prévoit notamment que pour assurer le financement d'une formation, le droit individuel à la formation (DIF) d'un élu local peut être complété, à sa demande, par des abondements en droits complémentaires qui peuvent être financés par les collectivités territoriales.