ActuEL RH

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Territoires zéro chômeur de longue durée : précisions sur l'aide aux employeurs

Un décret du 30 juin 2021 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" pour une durée de cinq ans.

Le décret, outre les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation et les modalités d'évaluation de l'expérimentation, détermine les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation. 

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L'aide pour les jeunes boursiers est prorogée jusqu'au 31 décembre 2021

Un décret du 30 juin 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 le délai de dépôt des demandes de l'aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes de moins de 30 ans diplômés inscrits comme demandeurs d'emploi ayant terminé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur.

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Déplacements professionnels : le Congo classé en zone rouge

Un arrêté du 30 juin 2021 modifie la liste des zones de circulation du Covid-19 qui conditionne le passage aux frontières des voyageurs. Rejoignent la zone rouge Oman, la république démocratique du Congo et la Zambie. 

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Intéressement, participation : les salariés travaillant à l’étranger doivent-il en bénéficier ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié résidant à l'étranger doit-il bénéficier de l'accord d'intéressement ou de participation ?

Le code du travail prévoit que le bénéfice de ces accords doit profiter aux salariés de l'entreprise, sans plus de précision. La jurisprudence aborde plus spécifiquement le cas des salariés à l'étranger.

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Allocation forfaitaire de télétravail prévue par la branche ou un accord de groupe : le Boss intègre la tolérance Urssaf en la limitant

Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l'exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord de branche, un accord interprofessionnel ou professionnel.

Depuis décembre 2019, l'employeur peut rembourser les frais engagés par les télétravailleurs salariés en leur allouant des allocations forfaitaires.

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L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés est prolongée jusqu'à la fin de l'année

Un décret du 30 juin 2021 prolonge l'aide à l'embauche pour les salariés reconnus travailleurs handicapés. Cette aide, qui devait s'arrêter au 30 juin, sera applicable aux embauches qui interviennent jusqu'au 31 décembre 2021. Elle reste réservée aux rémunérations représentant au maximum deux Smic. 

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Les pistes du Sénat pour "dynamiser" le dialogue social

Dans un rapport présenté devant la Commission des affaires sociales du Sénat, la sénatrice Frédérique Puissat tire le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective. Et formule plusieurs recommandations pour rectifier le tir.

"Un cadre souple, mais un paysage encore figé" : si le dialogue social tient une place importante en France, il comporte des faiblesses. C’est en substance le message délivré par la sénatrice Frédérique Puissat (Les Républicains-Isère), qui présentait, hier, devant la commission des affaires sociales du Sénat, son rapport sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective.

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"Le recours aux prud’hommes se gentrifie"

Françoise de Saint-Sernin, avocate au sein du cabinet éponyme, revient sur la baisse progressive des saisines prud’homales. En dix ans, le niveau des demandes s’est réduit de près de 60 %. Interview.

La chute du nombre saisines des conseils de prud’hommes, déjà pointée du doigt par le ministère de la justice, en 2019, ne cesse de s’amplifier. A ce rythme, vous n’hésitez pas à évoquer une éventuelle disparition de la justice prud’homale. Pourquoi ?

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Un délai accordé pour le transfert du DIF

Face à la très forte affluence rencontrée sur le site moncompteformation.gouv.fr, le ministère du travail accorde un délai supplémentaire, au-delà du 30 juin, pour transférer les droits individuels à la formation (DIf) sur le CPF. Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés ces derniers jours, notamment des bugs, ne permettant pas aux retardataires de se connecter. Aucune date n’a été précisée.

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Bonus-malus : le détail des secteurs concernés

Un arrêté du 28 juin 2021 liste les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus. Pour rappel, ce système vise à faire varier les niveaux de cotisations sociales des employeurs pour décourager le recours aux emplois précaires et favoriser les emplois stables.