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Canicule : les points de vigilance pour les entreprises

Une instruction interministérielle du 7 mai 2021 et une instruction de la Direction générale du travail du 21 juin 2021 précisent les précautions à prendre par les employeurs en cas d'épisodes de canicule.

Avec le risque accru de canicules, le gouvernement a souhaité muscler ses outils en matière de prévention et faire évoluer le plan national canicule qui existe depuis 2004. Une instruction interministérielle du 7 mai 2021 et une instruction de la Direction générale du travail du 21 juin 2021, que nous nous sommes procuré, délivrent un vade-mecum en cas de vagues de chaleur et les recommandations applicables aux entreprises. 

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Près de 60 % des salariés estiment que la Covid-19 n'a pas eu d'impact sur leur rapport au travail

Dans une note, le Centre d'études de l'emploi du du travail (CEET-Cnam) s'est interrogé sur l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur le rapport au travail. L'enquête menée entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021 révèle des sentiments très partagés. 10 % des salariés déclarent que leur travail a perdu de son sens, 61 % estiment que la crise sanitaire n’a eu aucun effet sur leur rapport au travail et 29 % ont le sentiment que leur travail a gagné en intérêt.

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Repas d'affaires : le Boss précise la notion d'abus manifeste

Les dépenses engagées par le salarié à l'occasion des repas d'affaires constituent, depuis le 1er avril 2021, des frais professionnels et, à ce titre, sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, sous réserve :

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Quelle prescription pour l'action en rappel de salaire fondée sur l'exécution du contrat de travail ou sur l'égalité de traitement ?

Connaître les délais de prescription s’appliquant à la relation de travail n'est pas toujours chose aisée. Certains sont contenus dans le code du travail tandis que d'autres se situent dans le code civil. Ils diffèrent également d’une problématique à l'autre.
Ainsi, par exemple :

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Pour organiser l'offre socle des services de santé au travail, il restera fort à faire après la loi

En plus du suivi médical, définir l'offre minimale que les services de santé au travail devront fournir aux entreprises va occuper les acteurs de la santé au travail après l'adoption de la PPL. La cotisation va-t-elle augmenter ? "Ce serait complètement inaudible", prévient Charlotte Lecocq devant les journalistes de l'Ajis.

"L'enjeu est de garantir que les services de santé au travail ne se limitent pas au suivi médical individuel, mais qu'il y ait vraiment toute la prévention collective qui soit amenée", rappelle Charlotte Parmentier-Lecocq le 30 juin 2021, lors d'une table ronde organisée par l'Ajis (association des journalistes de l'information sociale) sur la proposition de loi santé au travail, un texte que porte la députée LREM du Nord, et qui est en ce moment entre les

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Toute modification du règlement intérieur de l'entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE

L'employeur n'a pas à consulter le comité social et économique en cas de modification du règlement intérieur de l'entreprise sur injonction de l'inspecteur du travail. Une solution qui découle d'un arrêt du 23 juin 2021.

Cela peut sembler paradoxal. D’un côté, le code du travail nous dit que le règlement intérieur de l'entreprise ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis du CSE et que la consultation est également obligatoire en cas de modification ou de retrait des clauses de ce règlement (article L.1321-4).

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Le contrat de sécurisation professionnelle devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Les organisations patronales et syndicales ont trouvé un compromis sur le contrat de sécurisation professionnelle. Le texte, ouvert à signature, prévoit de prolonger la durée du dispositif pour de nouveaux congés familiaux et propose deux règles de calcul pour l’allocation. En tenant compte de la suspension de certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage.

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 28 juin, à un projet d’avenant nº 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, ouvert à signature. Le dispositif est reconduit de 18 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Mais le texte, qu’actuEL-RH a pu consulter, prévoit un bilan quantitatif et qualitatif d’ici à juin prochain, notamment pour "apprécier les impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire".

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Frais de transports publics, double résidence et résidence stable : le Boss s'aligne sur la jurisprudence

Dans une mise à jour datée du 25 juin, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions sur la prise en charge des titres d'abonnement par l'employeur en cas de domiciliation du salarié éloignée de son lieu de travail.

Tout employeur privé ou public situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics (articles L.3261-2 et R.3261-1 du code du travail ; Boss-FP-520).

Mouvements

Caroline Haquet nommée directrice des ressources humaines du groupe Manutan

Caroline Haquet est nommée directrice des ressources humaines du groupe Manutan, spécialisé dans la distribution d’équipements et fournitures aux entreprises et aux collectivités. Elle rejoint également le comité de direction Groupe. 

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[Infographie] L'audience des syndicats dans les 50 premières branches professionnelles

La Direction générale du travail dispose désormais des chiffres établissant la représentativité syndicale lors du dernier cycle électoral. Nous vous proposons une infographie pour découvrir l'audience électorale obtenue par tous les syndicats de salariés dans les 50 premières branches professionnelles en termes d'effectif.

Le 27 mai 2021, nous avons publié une infographie donnant, sur le plan national interprofessionnel, les résultats de la nouvelle mesure de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020. Celle-ci sera formalisée par un arrêté de représentativité courant juillet qui devrait reconduire la représentativité syndicale des CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC.