ActuEL RH

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De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 16 juin 2021 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.

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Travailleurs de deuxième ligne : la réflexion au sein des branches professionnelles avance

A l'issue d"une réunion de suivi qui s'est tenue vendredi, le ministère du travail a fait le point sur l'avancée des bilatérales avec les branches qui emploient de nombreux travailleurs "de deuxième ligne". Le ministère a pu constater des "engagements forts de certaines branches".

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Le passe sanitaire ne s'appliquera pas dans les restaurants d'entreprise

Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.

Dans un document que nous avons pu consulter, le ministère du travail apporte des précisions sur la nouvelle obligation vaccinale que le gouvernement compte instaurer dès le mois d'août et l'extension du passe sanitaire aux salariés de certains établissements recevant du public. 

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"Avec le passe sanitaire, on porte atteinte à un contrat de travail en cours et on impose des obligations sans mettre les gens en mesure de les satisfaire"

L'imposition d'un passe sanitaire aux salariés de certains secteurs pose de multiples questions de droit du travail. Les salariés en CDD seront-ils soumis à cette obligation ? L'employeur pourra-t-il demander le passe sanitaire lors d'une embauche ? Les élus de CSE seront-ils également visés dans le cadre des activités sociales et culturelles ? Voici les réponses de David van der Vlist, avocat.
Les salariés concernés par l'extension du passe sanitaire pourraient voir leur contrat de travail suspendu pendant deux mois, puis éventuellement être licenciés s'ils ne le présentent pas à leur employeur. Que pensez-vous de ces sanctions ?
Chronique

Rémunération variable : limites au pouvoir de modification des objectifs par l’employeur

Anne Leleu-Eté et Solenne André du cabinet Axel Avocats analysent la portée d'un arrêt du 8 avril 2021. Lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier ne peut plus les modifier seul au cours de la période pour laquelle ils ont été fixés. Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la modification des objectifs ne peut intervenir qu’en début d’exercice.

Dans certains secteurs, il est courant de prévoir dans le contrat de travail, lorsque la fonction s’y prête, une rémunération dite "variable", en plus d’une rémunération mensuelle de base. Le montant de la rémunération variable dépend alors, en tout ou partie, de l’atteinte par le salarié d’objectifs qui lui ont été fixés par l’employeur.

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De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Un arrêté du 16 juin 2021 complète la liste des des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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Le gouvernement n'écarte pas le retour du télétravail massif si la situation sanitaire se détériore

Dans une note confidentielle de Matignon que nous avons pu consulter, le Premier ministre explique la stratégie du gouvernement décidée contre le variant Delta.

Dans un premier temps, à compter du 21 juillet, il s'agit de "maximiser l’utilisation du pass sanitaire" avec un seuil désormais fixé à 50 personnes dans les établissements accueillant du public (ERP) déjà couvert par le pass sanitaire et à d'autres établissements tels les parcs à thèmes et zoos, les établissements sportifs clos et couverts, les bowlings et salles de jeux, les cinémas et théâtres, les musées et monuments.

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Rupture conventionnelle : l’absence du salarié entre l’homologation et la date de rupture du contrat a-t-elle des conséquences sur l’indemnité de rupture ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment est calculée l'indemnité de rupture conventionnelle ? 

L'indemnité versée en cas de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. S'agissant du calcul de l'indemnité, l'employeur doit tenir compte de l'ancienneté du salarié à la date de rupture du contrat de travail et non à la date de l'homologation par l'administration de la convention de rupture. 

A la une

L'avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner et de nouveaux motifs de licenciement

L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", que nous nous sommes procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.

actuEL-RH s'est procuré l'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire". Ce texte, soumis au Conseil d'Etat et dont la version définitive sera présentée en Conseil des ministres mercredi, prévoit une obligation vaccinale pour certaines professions, précise les modalités de l'extension du pass sanitaire et crée une autorisation d'absence rémunérée afin de permettre aux salariés de se faire vacciner contre la Covid-19.

► Attention, ce texte peut évoluer à la suite de l'avis du Conseil d'Etat ! 

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Dif : 8,5 milliards d’euros transférés

Selon le ministère du travail, 7,28 millions de personnes ont rapatrié leurs droits à Dif sur leur compte personnel de formation entre 2015 et la fin de l’échéance fixée début juillet. Ils étaient 6,7 millions de titulaires à avoir entrepris cette démarche le 22 juin 2021. Un chiffre qui n’a cessé de grimper pour franchir la barre des 7 millions. Le montant total de ces droits est de 8,5 milliards d’euros. Ce qui représente, en moyenne, 1 285 euros par personne.