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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée

Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d'évaluation, passeport de prévention... Le récapitulatif de l'ensemble des mesures de ce texte.


Après plusieurs mois de débats parlementaires, une commission mixte paritaire (CMP), réunie le 19 juillet, a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail qui transcrit l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Le texte retenu par la CMP a été soumis au vote du Sénat le mardi 20 juillet 2021 et a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021.

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L'essentiel des dispositions sur le passe sanitaire s'appliquant aux salariés et aux entreprises

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur la gestion sanitaire qui a fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire, les salariés auxquels il s'applique risquant non plus le licenciement, mais la suspension de leur contrat du travail s'ils ne sont pas en mesure de justifier un test négatif ou un certification de vaccination.

Finalement, les députés et les sénateurs, qui avaient voté des versions assez différentes du texte, se sont accordés dimanche 25 juillet, en commission mixte paritaire, sur la version définitive du projet de loi instaurant une obligation vaccinale et élargissant le passe sanitaire.

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Vaccination, passe sanitaire : SUD Commerces et services ouvre un numéro vert

C'est une idée de la permanence juridique du syndicat SUD Commerces et services : ouvrir un numéro vert dédié aux questions des adhérents en matière de vaccination obligatoire et de passe sanitaire. Au 09 71 31 70 28, l'accueil téléphonique est ouvert le lundi de 10 à 12 heures, le mercredi de 12 à 14 heures et le vendredi de 14 à 16 heures. Les conseillers juridiques peuvent également être contactés par mail, à l'adresse permanencejuridique@sudcommercesetservices.fr.

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La conseillère en santé au travail de Laurent Pietraszewski quitte le cabinet

Un peu moins d'un an après son arrivée au cabinet de Laurent Pietraszewski, Sophie Fantoni-Quinton en partira le 1er août, apprend-on via un arrêté du 21 juillet 2021 publié au Journal officiel samedi 24 juillet 2021, au lendemain de l'adoption définitive de la proposition de loi santé au travail par le Parlement.

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Les syndicats critiquent la possibilité de licencier un salarié en l'absence de passe sanitaire

Des organisations syndicales ont exprimé vendredi leurs vives inquiétudes après le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la gestion sanitaire. 

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Contrôles du passe sanitaire et de la vaccination : le CSE sera informé sans délai mais pourra être consulté a posteriori

Les députés ont voté l'amendement n°959 du gouvernement au sujet du comité social et économique (CSE), dans le cadre du projet de loi sur l'obligation vaccinale et l'élargissement du passe sanitaire, et cette diposition devrait selon toute probabilité figurer dans le texte définitif.

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Les salariés positifs à la Covid-19 seront astreints à un isolement de 10 jours

Une disposition, qui devrait figurer à l'article 4 du texte définitif du projet de loi sur la gestion sanitaire, prévoit jusqu'au 31 décembre 2021 une mesure d'isolement pour toute personne faisant l'objet d'un test positif à la Covid-19.

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Un projet d'accord sur les retraites complémentaires est finalisé

A la suite d'une dernière séance de négociation le jeudi 22 juillet, les partenaires sociaux sont invités à signer un avenant sur les régimes de retraites complémentaires Agir-Arcco (en pièce jointe), ce que devrait faire la CFDT, qui juge "l'accord équilibré et mesuré", mais pas la CGT, qui parle d'un "simulacre de négociation". 

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"Le passe sanitaire va tendre inutilement les relations sociales en entreprise"

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement hier par le Parlement. Obligation vaccinale pour le personnel soignant, passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public, le texte prévoit d'importants changements en droit du travail. Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, souligne les nombreuses incertitudes du texte.

La fin du marathon a pris fin hier soir au Parlement sur le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire ! Adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par l'Assemblée nationale, puis dimanche aux aurores par le Sénat, la commission mixte paritaire a trouvé un accord entre députés et sénateurs ce dimanche en fin d'après-midi.

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Un comité mis en place en vue du revenu d'engagement pour les jeunes

Composé de parlementaires, d'élus locaux, d'associations de luttre contre la pauvreté et d'associations de jeunesse ou encore d'acteurs du service public, le comité du revenu d'engagement pour les jeunes a été réuni hier par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion (*). Ce comité, explique-t-on du côté d'Elisabeth Borne, sera "associé à la finalisation et à la mise en oeuvre du revenu d'engagement pour les jeunes (..), dans le cadre du projet d'élargissement de la garantie jeunes".