ActuEL RH

A la une (brève)

Webinar des Editions Législatives : "La BDES va devoir intégrer les questions environnementales"

Les Editions Législatives organisent un webinar sur le thème : "La BDES va devoir intégrer les questions environnementales", le jeudi 16 septembre 2021 de 11h30 à 12h15. 

La loi climat a été définitivement adoptée cet été. Elle impacte directement la BDES.

La base de données économiques et sociales (BDES) devient désormais la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et devra intégrer des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

A la une

Activité partielle : les entreprises qui le souhaitent peuvent rembourser les allocations perçues

Dans son questions-réponses actualisé le 26 août, le ministère du travail précise la procédure applicable aux entreprises qui souhaitent rembourser tout ou partie des sommes versées au titre de l'activité partielle.
Alors que l'on semble se diriger vers une sortie de crise et une reprise économique, le gouvernement confirme la fin du "quoi qu'il en coûte" . Il fait appel au civisme des entreprises en donnant à celles qui le souhaitent et dont les résultats économiques et financiers se sont avérés meilleurs que prévu, la possibilité de rembourser tout ou partie des allocations d'activité partielle perçues durant la crise sanitaire.
A la une

La formation continue "éclipsée" des entreprises pendant la crise sanitaire

Selon une étude du Céreq, publiée cet été, de nombreuses entreprises ont gelé les plans annuels de formation pendant la pandémie, en 2020. Le FNE-formation a été peu mobilisé en cas d’activité partielle. Seules les actions de formation en situation de travail ont été activées dans certains secteurs, notamment l’agro-alimentaire, afin de former de jeunes recrues.

Le plan de développement des compétences, victime collatérale de la crise sanitaire ? C’est ce que constate le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), dans une étude parue en juillet et portant sur l’année 2020. Dans les trois quarts des entreprises répondant à l’enquête, le plan de formation a été mis "entre parenthèses".

A la une

Fermeture de classe ou enfants positifs à la Covid-19 : à chaque situation sa solution de garde d'enfants indemnisée pour les parents salariés

Lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19 ou en cas de fermeture d'une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle. Explications.

Pas facile d'y voir clair en cette rentrée lorsqu'un cas de Covid-19 se présente dans une école. Quels sont les droits dont bénéficient les parents pour assurer la garde de leurs enfants ? Nous récapitulons les différentes situations qui peuvent se présenter et que les services RH doivent avoir en tête. 

A la une (brève)

Aides à l'industrie, soutien à la formation : les chiffres du plan de relance

Un après le lancement du plan de relance, le gouvernement affirme que 47 milliards d'euros sont déjà engagés, l'objectif étant de déployer 70 milliards d'ici la fin 2021. Fin août, 2,9 milliards d'euros ont déjà permis d'accompagner 8 885 entreprises industrielles, parmi lesquelles 86 % sont des TPE et PME, ces aides ayant généré près de 12 milliards d'investissements productifs et permis de "conforter ou créer 231 000 emplois industriels".

A la une (brève)

Une entreprise ne peut pas décider elle-même d'imposer le passe sanitaire à ses salariés

Une PME, Bluelinea, a récemment fait parler d'elle en indiquant qu'elle allait imposer à sa centaine de salariés de présenter le passe sanitaire pour continuer à pouvoir travailler à partir du 30 septembre, et que les travailleurs qui en seraient dépourvus verraient leur contrat de travail suspendu.

A la une

Insertion par l'activité économique : mode d'emploi du nouveau parcours d'insertion

Les modalités de mise en oeuvre du parcours d'insertion sont définies par décret. La conclusion du nouveau "CDI inclusion", qui doit favoriser l'insertion des plus de 57 ans, donnera lieu au versement d'une aide au poste réduite au bout d'un an.

Deux décrets du 30 août 2021 (en pièces jointes) précisent les modalités d'application de la loi du 14 décembre 2020, qui entend renforcer l’inclusion dans l’emploi par le biais de l'insertion par l'activité économique (IAE).

A la une (brève)

Agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif : il y a faute inexcusable

Selon l’article L.4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle si eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité social et économique avaient signalé à l’employeur le risque qui s’est matérialisé.

A la une (brève)

Les échéances de paiement des cotisations du mois de septembre

Le report de paiement des cotisations n’est plus possible en métropole et à Mayotte. Les cotisations Urssaf devront donc être acquittées à l’échéance du 6 ou du 15 septembre 2021.

A la une (brève)

Maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle : l'Urssaf fait le point.

Une instruction interministérielle du 17 juin 2021 a pérénnisé les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD du salarié. Sur son portail internet, l'Urssaf revient sur les modalités de ce maintien.