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Emploi des personnes handicapées : l'Agefiph et l'Anact renforcent leur partenariat

L’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) ont conclu, le 31 août 2021, une convention cadre nationale visant à élargir leurs actions communes en faveur du maintien en emploi des personnes en situation de handicap.
Ce partenariat couvrira de manière prioritaire quatre thématiques :

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Les critères permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l'activité partielle évoluent à compter du 27 septembre

Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain.

La loi de finances rectificatives du 25 avril 2020 a ouvert le bénéfice de l'activité partielle aux salariés considérés comme vulnérables et qui, du fait des risques présentés par l'épidémie de coronavirus sur leur état de santé, ne peuvent venir travailler dans l'entreprise et ne peuvent pas non plus télétravailler lorsque leur poste de travail ne permet pas de recourir à ce type d'organisation.

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Covid-19 : le point sur la Nouvelle-Calédonie et l'outre-mer

Un décret du 8 septembre 2021 instaure l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 9 septembre 2021, 0 heure, du fait de détections de cas de Covid-19 chez des personnes n'ayant pas de lien entre elles, du fait d'une faible capacité hospitalière et d'une faible immunité de la population.

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CPF : l'employeur peut régulariser en ligne les droits de ses salariés

Via l’espace des employeurs et des financeurs (EDEF), l’employeur peut désormais régulariser les droits à CPF de ses salariés en se connectant sur le site www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/employeurs.

Le service "Mon Compte Formation – régularisations" disponible en ligne permet à l’employeur de consulter et corriger les éléments déclaratifs de sa DSN entrant dans le calcul des droits à CPF de ses salariés. Cette correction peut correspondre à une action de suppression, de modification ou de création de périodes d’activité ou d’absence.

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Réformes : des "conditions réunies" pour l'assurance chômage, pas pour les retraites

Le Premier ministre a résumé les dispositions prises à l'issue du séminaire gouvernemental tenu hier. Après les rumeurs d'un décret supprimant les régimes spéciaux, Jean Castex a au contraire indiqué que les conditions d'une réforme des retraites n'étaient toujours pas réunies (discours en pièce jointe).

Agenda

Matinée du Cercle RH : Loi Climat et résilience du 22 août 2021, la RS(E) des entreprises

Le Cercle RH organise une matinée thématique en visioconférence sur le thème : "Loi Climat et résilience du 22 août 2021 : la RS(E) des entreprises", animée par Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocate associée, Proskauer.

Au cours de ce petit déjeuner, sera abordé l'ensemble l‘actualité relative à responsabilité sociétale des entreprises et notamment les sujets suivants :

- Rappel des dispositions antérieures en matière de développement durable dans l’entreprise ;

Agenda

Université d'été de l'ANDRH

L'Association nationale des DRH (ANDRH) organise les 7 et 8 octobre prochains à Marseille son université d'été. 

Les inscriptions sont réservées aux adhérents de l'ANDRH. Cliquez ici. 

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Les effectifs salariés supérieurs au niveau d’avant-crise

Selon les données de l’Urssaf, publiées hier, les effectifs salariés du secteur privé ont progressé de 1,5 % au deuxième trimestre 2021, soit 271 700 postes supplémentaires. C’est une hausse de près de 1 % par rapport au premier trimestre 2021. Au total, les effectifs salariés sont même supérieurs à leur niveau d’avant-crise de la fin 2019 (+ 0,5 %). L’embellie est plus marquée dans le tertiaire hors intérimaires (+1,9 %, 248 700 postes) que dans la construction (+0,2 %) et dans l’industrie où les effectifs sont de nouveau quasi stables (+0,1 %).

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Quelle est la loi applicable au stagiaire étranger ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'étudiant étranger venant faire un stage en France est-il soumis à la législation française ?