ActuEL RH

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La justice valide l’obligation vaccinale imposée aux agents territoriaux des crèches municipales

Le syndicat Interco CFDT des Hauts-de-Seine a saisi le juge du référé-liberté d’un recours tendant à la suspension des notes de service des 20 et 25 août 2021 de la commune de Nanterre en tant qu’elles soumettent les personnels des crèches municipales à l’obligation de présenter un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 pour l’exercice de leur activité.

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Le conseil de prud’hommes de Paris refuse d'appliquer le barème Macron

Le conseil de prud'hommes de Paris refuse de faire application du barème d'indemnités applicable au licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Une nouvelle ZRD est créée

Les entreprises qui s’implantent ou se créent dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) pour y exercer une nouvelle activité bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant une durée de cinq ans.

Selon la loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics peuvent définir de nouvelles zones de restructuration de la défense jusqu’à la fin de l’année 2021.

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Contrats d’apprentissage : publication d’un arrêté fixant les nouveaux niveaux de prise en charge

Un arrêté du 13 septembre 2021 fixe les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Il modifie ainsi l’arrêté du 24 août 2020 qui déterminait les "coûts-contrats" qui n’avaient pas été fixés par les commissions paritaires des branches professionnelles ou pour lesquels les commissions paritaires n’avaient pas pris en compte les recommandations de France compétences dans les délais impartis.

Mouvements

Mathilde Le Coz, nouvelle présidente du Lab RH

Mathilde Le Coz, DRH du cabinet Mazars, est élue présidente du Lab RH, une association qui regroupe "plus de 280 start-up RH et 80 entreprises et institutions", à l’occasion de l’assemblée générale de l’association. Elle succède ainsi à Yves Grandmontagne.

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DSN : comment déclarer une suspension de contrat du travail liée au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale

Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire à l'obligation vaccinale. 

Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 - Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension - S21.G00.65.001 ».  

A la une

Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail

Le ministère du travail précise qu'en cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d'un passe sanitaire ou du non-respect de l'obligation vaccinale, aucun préavis n'est exécuté et indemnisé. Le ministère du travail précise par ailleurs que le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre employeur sous certaines conditions.

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Il y apporte de nouvelles précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail en cas de non-présentation d'un passe sanitaire par un salarié dans les établissements où il est exigé. 

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La crise sanitaire a fortement affecté l'emploi des jeunes en 2021

Selon une note de la Dares, publiée jeudi, les embauches ont chuté de 77 % sur un an pour les moins de 30 ans tandis que le nombre d’inscrits à Pôle emploi a augmenté de 36 %.

Entre fin 2019 et fin 2020, le nombre de jeunes inactifs croît de 2,4 % : la durée en études s’allonge (+0,2 année en moyenne) et le nombre de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) parmi les 16-29 ans s’accroît de 4,6 %.

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Branche HCR : Elisabeth Borne demande aux partenaires sociaux de négocier sur les minima conventionnels

La ministre du travail a réuni vendredi les organisations patronales et syndicales de l'hôtellerie-restauration pour discuter de la qualité de l'emploi et de l'attractivité des métiers. A cette occasion, elle leur a demandé d’ouvrir une négociation de branche sur les minima conventionnels afin de prendre en compte la hausse du Smic qui entraîne un écrasement des grilles salariales.

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Le Parlement européen adopte une résolution pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes

Le Parlement européen a adopté le 16 septembre une résolution visant à ce que les personnes qui travaillent au sein de plateformes numériques telles que les services de livraison de repas aient les mêmes droits que les employés traditionnels et à leur garantir de bénéficier du même niveau de protection sociale que les travailleurs traditionnels de la même catégorie.