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Discriminations liées à l'origine dans l'intérim, testing femmes-hommes : dernières nouvelles sur le front des discriminations au travail

La Dares vient de publier des résultats intéressants sur les discriminations liées au sexe au sein des candidatures d'origine maghrébine, qui prolonge une étude de mai dernier. Une publication qui intervient alors qu'un récent testing téléphonique de SOS Racisme dans l'intérim, montre que 45 % des agences franciliennes acceptent de discriminer les intérimaires du bâtiment selon les souhaits des clients. Les ministres du travail et de l'égalité demandent aux sociétés d'intérim de lancer un plan d'action.

La direction statistiques du ministère du travail, la Dares, a publié une enquête de grande ampleur sur les discriminations à l'embauche selon le sexe (document complet en pièce jointe).

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DUERP : toutes les entreprises ne sont pas dans les clous

Selon une enquête menée par OpinionWay pour le réseau de soins Itelis du 19 avril au 6 mai 2021 auprès de 300 dirigeants et DRH d’entreprises françaises, et dévoilée hier, 59 % des entreprises, notamment des TPE, n’ont pas mis en place un plan de prévention des risques en 2021. Or, les bénéfices de cette obligation légale sont importants, selon les sociétés qui ont franchi les pas. Parmi les avantages, 91 % indiquent que le DUERP limite l’exposition des collaborateurs aux risques, 88 % qu’il encourage l’instauration de bonnes pratiques et 78 % qu’il renforce leur "marque employeur".

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Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022

Le 24 août dernier, le ministrère de l'économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets restaurant resterait à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Un décret du 20 octobre 2021 acte cette annonce. 

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74 % des DRH favorables à une nouvelle réforme de la formation

Selon une enquête dévoilée mardi par l’ANDRH, 74 % des 359 répondants, sondés avant la conclusion de l’accord-cadre, pensent qu’une réforme de la formation professionnelle est nécessaire. Ce qu’ils attendent ? 69 % souhaitent une simplification des dispositifs, 58 % une meilleure prise en charge et 53 % insistent sur la nécessité d’une meilleure disponibilité des dispositifs.

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Assurance chômage : une prolongation des droits en 2022 pour les intermittents du spectacle

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 (en pièce jointe). L'objet de ce texte est de proroger la prolongation des droits à assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle pour toute l'année 2022.

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L'Unedic publie une circulaire sur la réforme de l'assurance chômage

En 15 fiches techniques et 295 pages, l'Unedic détaille les modalités de la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2021. Le document (en pièce jointe) rappelle que les règles issues du décret de 2019 seront applicables jusqu'à novembre 2022, date à laquelle les partenaires sociaux devront renégocier le régime de l'assurance chômage.

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Arrêtés de représentativité : branches ferroviaire, thermalisme et hospitalisation privée

Deux arrêtés de représentativité ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre 2021.

Un arrêté du 6 octobre 2021 reconnaît comme représentative l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) dans la branche ferroviaire (IDCC 3217). 

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Réserver la gratuité des tests Covid-19 à certaines catégories comporte un risque discriminatoire, alerte la Défenseure des Droits

Dans un communiqué publié hier, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s'inquiète d'un risque discriminatoire lié au choix du gouvernement de réserver la gratuité du test Covid-19 à certaines catégories (personnes déjà vaccinées ou ayant une contre-indication médicale, par exemple).

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Qui est concerné par la cotisation prévoyance obligatoire des cadres ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quel est le champ de la cotisation obligatoire de prévoyance des cadres ?

Le code du travail ne définit pas la notion de cadre. C'est l'accord national interprofessionnel du 14 mars 1947 qui a instauré un régime de retraite et de prévoyance pour les cadres. 

L'accord de 1947 prévoyait deux catégories de salariés soumis à la prévoyance cadre (article 7) : 

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Formation : la CFDT signe l’accord-cadre national interprofessionnel

La CFDT a annoncé qu’elle serait signataire de l’accord cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi Avenir professionnel, conclu le 15 octobre.