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Chronique

L'âge dans les négociations de branche

Le 30 septembre dernier, le club des Branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé une nouvelle conférence sur "L’âge dans les négociations de branche ". Trois thèmes ont rythmé l’événement : les négociations de branche et les discriminations liées à l’âge, l’emploi des travailleurs expérimentés et le point de vue d’un expert sur le projet de réforme des retraites.

Toute mesure d’âge est suspecte

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Emploi des cadres : 40 % des cadres prêts à changer d’entreprise dans les 12 prochains mois

La dynamique de l’emploi pousse les cadres à envisager un changement professionnel, selon le baromètre de l’Apec présenté hier. Un phénomène qui gagne quasiment toutes les tranches d’âges, notamment les moins de 35 ans.

La vitalité de l’emploi va-t-elle favoriser la mobilité des cadres ? Alors qu’une entreprise sur 10 envisage de recruter au moins un cadre au cours du quatrième trimestre 2021 (+ 2 points par rapport à l’an passé à la même période), les cols blancs devraient profiter du dynamisme du marché de l’emploi pour réorienter leur carrière. C’est l’un des enseignements du baromètre présenté, hier par l’Apec. 40 % d’entre eux mettent en avant leur envie de changer d’entreprise dans les 12 mois, en progression de trois points par rapport à décembre 2020.

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Quelle procédure suivre pour licencier un salarié protégé déclaré inapte ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

En cas de licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé, l'employeur doit-il appliquer les deux procédures de licenciement ? 

Rien ne s'oppose à ce que les deux procédures - celle liée à l'inaptitude du salarié et la seconde afférente à son statut de salarié protégé - ne se cumulent. L'articulation se fait d'autant plus aisément que l'une intervient principalement avant la tenue de l'entretien préalable et la seconde postérieurement. 

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La crise sanitaire a entraîné une baisse des accidents du travail

Les confinements liés à la crise sanitaire ont eu un impact significatif sur les accidents du travail. Ainsi, le nombre d’accidents du travail reconnus a diminué de 17,7 % par rapport à 2019, avec 539 833 accidents du travail (contre 655 715 en 2019). "Cette diminution correspond aux deux périodes de confinement de l’année 2020 et concerne la grande majorité des secteurs.

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DOETH : régularisation des erreurs ou omissions

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont effectué leur déclaration d’emploi des travailleurs handicapés sur la DSN du mois de juin 2021.
Dans une notice publiée le 21 octobre, le site des URSSAF fait le point sur différentes situations qui peuvent se présenter : entreprise ayant omis de déclarer sa contribution annuelle, accord agréé ou déductions omis ou mal déclarés, calcul des effectifs différent de celui de l’URSSAF
 

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Pro-A : deux accords de branche étendus

Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au journal officiel du 20 octobre 2021, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Le juge judiciaire n'est pas compétent pour connaître du motif économique du projet de licenciements collectifs

Le juge judiciaire, saisi avant la notification des licenciements pour motif économique, n'est compétent ni pour constater l'absence de cause économique du projet de licenciement collectif ni pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de rechercher un repreneur.

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé un bloc de compétences au profit de du juge administratif en matière de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

En cas de contestation, la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire est la suivante :

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Perte de la qualité d'établissement distinct : la contestation de la décision unilatérale n'est ouverte qu'aux seuls syndicats

Le constat de la perte de la qualité d'établissement distinct relève des mêmes dispositions que celles applicables au nombre et au périmètre des établissements distincts. Les salariés ne sont donc pas recevables à demander la suspension des effets d'une telle décision unilatérale et l'organisation d'élections dans l'établissement en cause.

Le constat de la perte de la qualité d'établissement distinct conduit, de fait, à modifier le nombre et le périmètre des établissements distincts. Les dispositions applicables sont donc les mêmes, précise la Cour de cassation dans son arrêt du 20 octobre 2021.

Mouvements

Alexandra Girard nommée DRH de kShuttle

Alexandra Girard est nommé DRH de l’éditeur de solutions logicielles kShuttle.

Diplômée de l’ESC Amiens Picardie avec une spécialisation en ressources humaines, elle a commencé sa carrière dans le secteur bancaire pour gagner très rapidement le secteur des nouvelles technologies en rejoignant l’ESN spécialisée en pilotage de la performance et en data, Business & Décision, en 2001.

Mouvements

Loïc Delboulbé nommé DRH du groupe Omnes Education

Loïc Delboulbé est nommé  DRH du groupe Omnes Education (ex Inseec U.). Il est également membre du comité de direction.