ActuEL RH

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Dégradation de la santé mentale des salariés : les recommandations de la FIRPS

Télétravail, réorganisations des entreprises, épidémie de Covid-19 qui continue. Autant de motifs qui dégradent la santé mentale des salariés. Selon les statistiques de Santé Publique France, 15 % d'entre eux montrent des états dépressifs, 23 % de l'anxiété, 63 % des problèmes de sommeil et 10 % ont eu des pensées suicidaires. Pour la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (FIRPS), ces problèmes doivent alerter les employeurs et pas uniquement les DRH : ces sujets doivent être abordés par les instances de direction.

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La CFDT encourage la négociation d'accords de mobilité durable

La CFDT entend participer aux "transformations indispensables" pour combler le retard pris sur les engagements climatiques actuellement négociés pendant la "COP26". Le syndicat indique soutenir les démarches qui sensibilisent à l'urgence à agir et poursuit son initiative "Au travail pour le climat" au travers de trois actions :

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Vigilance sanitaire : pas d'accord en commission mixte paritaire

Les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire réunie mardi 2 novembre ne sont pas parvenus à un accord. Les dissenssions entre les deux chambres étaient trop importantes, notamment sur la prorogation du passe sanitaire (lire nos articles ici et ici).

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CPF : des contrôles qualité plus ciblés

A l’occasion d’un colloque consacré aux deux ans du lancement de l’application dédiée au compte personnel de formation, Elisabeth Borne a indiqué qu’elle souhaitait s’atteler à "la qualité du catalogue de formations proposées". 500 à 600 certifications figurant au Répertoire spécifique ne devraient pas passer le cap de la sélection.

Vigilance toute !

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Mise en oeuvre du passe sanitaire : les points en discussion entre députés et sénateurs

Les députés et sénateurs qui font partie de la commission mixte paritaire se réunissent ce mardi 2 novembre à 13h30 afin de trouver un accord sur un texte définitif pour le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, alors que le Conseil d'Etat a suspendu vendredi le décret ayant supprimé les autotests des tests permettant l'obtention du passe sanitaire.

Les deux versions en présence, celle votée par l'Assemblée nationale le mercredi 20 octobre et celle votée par le Sénat le jeudi 28 octobre, diffèrent sur plusieurs points importants, l'enjeu essentiel portant sur la limite, notamment temporelle, fixée aux pouvoirs attribués au gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19, mais aussi sur les mod

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Maintien de la prévoyance en cas d'activité partielle et d'APLD : les contrats d'assurance ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour se mettre en conformité

L'instruction DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 a repris les précisions issues de la fiche n° 7 de la circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (fiche abrogée) relatives aux conditions d’appréciation du caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance et de frais de santé en cas de suspension du contrat de travail, en y intégrant les dispositions légales et les précisions administratives prises en 2020 portant sur le maintien

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La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue

Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale de branche.

Un régime d'intéressement, un régime de participation, un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprise (PEI) ou bien encore un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Perec et Perec interentreprises) peut être établi au niveau de la branche. Ces régimes et plans de branche doivent être adaptés aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.

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Webinaire RH : "Les règles à connaître sur la succession de CDD"

Le groupe Lefebvre-Dalloz (Editions Législatives, Editions Francis Lefebvre, Editions Dalloz) organise un webinaire RH qui aura lieu le mercredi 24 novembre de 11h30 à 12h15 (45 min) sur le thème suivant : "Les règles à connaître sur la succession de CDD".

Ces dernières semaines, La Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts sur la succession de CDD. Un point sera fait sur les différentes problématiques soulevées par la succession de contrats, notamment : 

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Les cadres séniors de plus de 55 ans sont appréciés mais peu recrutés

Selon une note de l'apec publiée le 26 octobre, les responsables RH apprécient chez les cadres seniors leurs qualités techniques et humaines, leur loyauté et leur engagement à l'égard de l'entreprise, ainsi que leur rôle rassurant pendant la crise sanitaire. "Leur sang-froid et leur expérience leur ont permis de répondre à une situation inédite, et leurs décisions ont garanti la continuité de service.

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PLFSS pour 2022 : les mesures adoptées en première lecture par les députés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté en première lecture le 26 octobre 2021 par l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications les plus significatives apportées au projet de loi par les députés.

Le PLFSS pour 2022 s'est enrichi, notamment, de mesures en lien avec l'épidémie de Covid-19 ou visant à améliorer l’indemnisation de certains congés (congé de proche aidant et congé de présence parentale).