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Diversité et performance des entreprises : un lien difficile à évaluer

Dans une étude parue hier, la Direction générale du Trésor s'interroge sur l'impact des discriminations sur la performance des entreprises.

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Les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021

Depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d'au moins 150 salariés, et depuis le 1er janvier 2021 pour celles de 10 à 149 salariés, le taux AT/MP est notifié par voie électronique par la Carsat sur le compte employeur. Il en sera de même à compter du 1er janvier 2022 pour celles de moins de 10 salariés (décret du 8 octobre 2020). Ces dernières doivent ainsi ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre prochain, si elles n'en possèdent pas déjà un.

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Extension de l'accord sur la Pro-A dans la branche du sport

L’avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) conclu dans la convention collective du sport est étendu par un arrêté du 19 octobre publié au Journal officiel du 10 novembre. Ce texte fixe la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif.

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Retraite complémentaire : deux avenants de l’ANI du 17 novembre étendus

Un arrêté du 2 novembre 2021, paru au Journal officiel hier, étend et élargit les avenants n°10 et n°11 du 15 décembre 2020 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire. Le premier porte sur la modification du champ de l'exonération des cotisations salariales des apprentis.

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[Infographie] 66 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale

Une nouvelle vague d'arrêtés fixant la représentativité des organisations syndicales et des organisations d'employeurs est parue dans toute une série de branches : 54 arrêtés de représentativité syndicale (services à la personne, industries chimiques, céramique, gardiens, habillement, propreté, huissiers, notaires, voyage, prévention-sécurité, sports-loisirs, verre, mutualité, déchets, etc.

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L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022

Les employeurs pourront continuer à bénéficier de l'aide exceptionnelle alternance s'ils embauchent des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 30 juin 2022.

Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

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Le Parlement européen oeuvre pour un salaire minimum généralisé

Lors d’un vote jeudi au Parlement européen, les députés de la commission de l’emploi et des affaires sociales ont soutenu la mise en place d’exigences minimales pour protéger les salaires dans l’Union européenne, soit en établissant un salaire minimum légal, soit en permettant aux travailleurs de négocier leur salaire avec leurs employeurs. 

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La loi vigilance sanitaire est publiée au Journal officiel

Jeudi 11 novembre est parue au Journal officiel la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, amputée donc des points censurés par le Conseil Constitutionnel.

Rappelons que les points qui ne font pas partie de la loi concernent :

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Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques

La clause mentionnant que la rémunération variable "s'entend congés payés inclus" sans préciser la répartition entre la rémunération et les congés payés n'est ni transparente ni compréhensible. Elle n'est pas opposable au salarié et l'employeur s'expose à une demande de rappel d'indemnités de congés payés.

En principe, l’indemnité de congés payés est versée au salarié pendant la période où il ne travaille pas. Mais, la Cour de cassation a admis la possibilité de verser cette indemnité de congés payés en même temps que le salaire à condition d’être prévue dans le contrat de travail et d’être justifiée par des circonstances particulières tenant à l’emploi.