ActuEL RH

A la une (brève)

Une nouvelle liste des agents biologiques pathogènes est publiée

Un arrêté du 16 novembre 2021 fixe la nouvelle liste des agents biologiques pathogènes. Il abroge l'ancien arrêté du 18 juillet 1994. Cette mise à jour est la conséquence de la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 relative à la liste européenne d'agents biologiques pathogènes. 

Ces dispositions entrent en vigeur le 1er janvier 2022.

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Nouvelle prolongation pour la désignation des membres des CPRI

Un arrêté du 8 décembre 2021 reporte encore la date butoir pour la désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour le mandat 2021-2025. 

Un précédent arrêté l'avait déjà reporté au 10 décembre 2021. Ce nouvel arrêté fixe comme nouvelle date le 15 décembre 2021. 

A la une

Le salarié pourra bénéficier d'un congé en cas d'annonce d'une maladie de son enfant

Mercredi, les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer. Ce congé, d'une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d'entreprise.

La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a été adoptée par le Sénat, le 8 décembre, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale en mars dernier. Le texte est donc désormais définitif et sera bientôt publié au Journal officiel.

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Le salarié réintégré acquiert des congés payés pendant la période d'éviction

Le salarié qui est réintégré après l'annulation de son licenciement acquiert des jours de congés payés pendant la période d'éviction dès lors qu'il n'a pas occupé un autre emploi pendant cette période. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 1er décembre 2021.

Dans un arrêt du 1er décembre 2021, la Cour de cassation considère que pendant la période d’éviction le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés à la condition qu’il n’ait occupé un autre emploi durant cette période.

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Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : ce qui change à compter du 1er janvier

L'Urssaf rappelle qu'à compter du 1er janvier 2022, elle deviendra l’interlocuteur des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ce rôle était jusque-là assuré par les Opco.

La périodicité devient mensuelle dès la période d’emploi de janvier 2022 pour :

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La modulation du temps de travail s'impose au salarié engagé après sa mise en place dans l'entreprise

Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation précise que, sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation mise en place dans l'entreprise avant l'engagement d'un salarié s'impose à lui.
La modulation du temps de travail
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L'intérim maintient sa progression

"Après un recul historique lors du 1er trimestre 2020, un rebond marqué au cours de l’année 2020 et un ralentissement début 2021, l’emploi intérimaire poursuit sa reprise au 3e trimestre 2021 (+1,6 %, soit +12 100 intérimaires, après +2,4 % soit +18 000 intérimaires au trimestre précédent), selon les derniers chiffres de la Dares.

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Des effectifs salariaux toujours en hausse au troisième trimestre 2021

Selon les derniers chiffres de l'Acoss, les effectifs salariés poursuivent leur croissance (+ 0,5 %, soit + 99 700 postes, après + 1,6 % au trimestre précédent) et dépassent nettement leur niveau d’avant-crise (+ 1,2 % par rapport au dernier trimestre 2019).

Le salaire moyen par tête (SMPT) est en forte progression : + 2,7 % sur le trimestre, après + 1,0 % au trimestre précédent. Il est désormais supérieur de 3,1 % à son niveau de fin 2019.

A la une

Quel est l’impact de l’invalidité sur la rupture du contrat de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Peut-on licencier un salarié à la suite de sa mise en invalidité ?