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Tests Covid et frais professionnels : au tour du Boss de se positionner

Le Boss a intégré, le 24 décembre dernier, la position de la DSS sur le régime social applicable à la prise en charge patronale des tests Covid des salariés devant présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité professionnelle. Pas de cadeau "surprise" pour les employeurs les prenant à leur charge ; ils ne sont pas considérés comme des frais professionnels, sauf exception très nettement circonscrite.

Après le ministère du travail, c’est au tour de la Direction de la sécurité sociale (DSS) d’officialiser sa position concernant la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19, dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).

Sa position est conforme à celle prise par le ministère du travail, à quelques nuances près.

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Covid-19 : les sanctions seront renforcées en cas de non-respect du télétravail

Lors de ses échanges hier avec les partenaires sociaux, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirmé que les entreprises devront placer leurs salariés en télétravail trois jours, voire quatre, dès lors que cela est possible. Des sanctions plus dissuasives seront adoptées dans le cadre du projet de loi sur le passe vaccinal à l'encontre des entreprises réfractaires.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a échangé hier matin avec les partenaires sociaux dans la foulée des annonces du Premier ministre, lundi, sur le télétravail. Le renforcement du télétravail sera acté dans le protocole sanitaire mis à jour et le non-respect de ces mesures sera plus durement sanctionné.

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L'état d'urgence sanitaire déclaré à La Réunion et en Martinique

Un décret du 27 décembre 2021 déclare l'état d'urgence sanitaire :

  • sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ;
  • sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.
     
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Un arrêté fixe la répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

Un arrêté du 20 décembre 2021 fixe le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025. 

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Activité partielle : les taux majorés sont prolongés jusqu'au 31 janvier 2022

Deux décrets du 27 décembre 2021, publiés hier au Journal officiel, prolongent les taux majorés d'activité partielle en cas :

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Passe vaccinal pour les salariés des établissements recevant du public : des exceptions en cas de schéma vaccinal incomplet

Adopté hier en Conseil des ministres, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal dans les établissements accueillant du public concernés et ce, dès le 15 janvier. Leurs salariés seront également concernés. Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'instauration de ce dispositif.

Le projet de loi sur le passe vaccinal a été adopté hier en fin d'après-midi lors d'un Conseil des ministres exceptionnel qui a succédé à un nouveau Conseil de défense sanitaire. Le texte prévoit une entrée en vigueur du passe vaccinal dès le 15 janvier pour l'ensemble des lieux accueillant du public d'ores et déjà soumis au passe sanitaire. Les salariés travaillant dans ces établissements devront également présenter un certificat de vaccination.

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Les mesures RH de la LFSS pour 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Nous vous présentons, ci-dessous, un tableau récapitulatif des principales mesures sociales prévues par ce texte.

Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 impactant les entreprises et les salariés sont listées dans le tableau suivant qui renvoie à nos articles déjà publiés sur la LFSS pour 2022. 

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Informations sur le permis de conduire de ses salariés : les employeurs de transports devront verser une redevance au service dédié

Un décret du 17 septembre 2018 a prévu que les entreprises qui exercent une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent se voir communiquer les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire des personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur via un portail dématérialisé accessible en ligne.

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La loi Rixain visant à améliorer la féminisation des instances dirigeantes est publiée

La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a été publiée ce week-end au Journal officiel. 

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Les modalités électorales pour les travailleurs de plateformes sont fixées

Un décret du 23 décembre 2021 fixe les modalités selon lesquelles le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) arrête la liste des organisations représentatives, des modalités de déclaration des organisations candidates auprès de l'ARPE, des conditions d'établissement de la liste électorale, des modalités d'organisation du scrutin ainsi que des conditions de déroulement du scrutin et de confidentialité du vote.