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Passe vaccinal : le texte adopté ce week-end à l'issue d'un marathon

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur le passe vaccinal, dimanche en fin d'après-midi. Hormis de rares compromis, notamment sur les amendes administratives à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de sécurité et le contrôle du passe sanitaire, le texte adopté est celui qui avait été établi par les députés.

Après les péripéties de la commission mixte paritaire jeudi en fin d'après-midi, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a poursuivi son marathon tout le week-end !

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Projet de loi sur le passe vaccinal : les apports du Sénat, les points d’achoppement en CMP

Hier après-midi, la commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord sur le texte voté par le Sénat mercredi soir. Le projet de loi est donc retourné en commissions des lois puis ira en séance publique. En attendant les prochains épisodes de ce feuilleton parlementaire, voici une synthèse des apports du Sénat sur le texte et des points d’achoppement qui ont fait échouer la CMP.

Malgré l’opposition du gouvernement sur de nombreux points, les sénateurs sont parvenus à modifier le projet de loi (voir leur version en pièce jointe), notamment sur les exceptions au passe vaccinal dans les transports interrégionaux et sur les sanctions des entreprises ne pratiquant pas suffisamment le télétravail. Ce dernier point a ensuite fait l’objet d’âpres négociations en commission mixte paritaire, sans que celle-ci ne parvienne à résoudre les différends.

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En 2020, la crise sanitaire fait plonger les effectifs selon l'Acoss

Selon les données de l’Urssaf, publiées hier, la crise sanitaire a entraîné une chute des effectifs salariés du secteur privé en 2020, avec un recul moyen de 1,5 %, soit 275 800 postes détruits. En 2019, les effectifs avaient progressé de 1,6 %.

Par ricochet, l'évolution de la masse salariale soumise à cotisations sociales baisse de 5,7 % par rapport à 2019, sous l’effet de la forte contraction du salaire moyen par tête (SMPT, - 4,3 %) résultant d’un recours massif au chômage partiel dont les indemnités ne sont pas assujetties aux cotisations sociales.

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Les aides Covid de l'Agefiph sont prolongées jusqu'au 28 février 2022

Les aides exceptionnelles mises en place par l'Agefiph pour répondre à la crise sanitaire due au Covid-19 sont prolongées jusqu'au 28 février 2022. Il s'agit de :

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RH, participez à la grande enquête du Guide des Salaires 2022

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.

Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 61 000 données salariales pour 121 fonctions, cadres et non-cadres, dans 17 secteurs d’activité. Il diffuse des résultats précis et comparés sur les rémunérations en France.

Pour enregistrer votre participation, cliquez sur ce lien. 

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Les élections des représentants des travailleurs des plateformes se dérouleront du 9 au 16 mai

Un arrêté du 10 janvier 2022 fixe la période de vote pour le scrutin relatif aux représentants des travailleurs des plateformes du 9 mai 2022, à 13 heures, au 16 mai 2022, à 13 heures.

Les candidatures peuvent être déposées du 24 janvier 2022, à zéro heure, au 18 février 2022, à minuit. Elles s'effectuent par voie électronique (le formulaire de candidature est annexé à l'arrêté).

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Le contentieux prud'homal poursuit sa baisse

Le ministère de la justice vient de publier ses statistiques pour l'année 2020. S'agissant du contentieux prud'homal, les conseils de prud’hommes ont été saisis de 101 900 demandes au fond ou en référé en 2020, en retrait de 13 % par rapport à 2019, et même de 44 % par rapport à 2015.

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Matinée-débat sur le bilan des ordonnances Macron

Le cabinet Edgar Avocats et Bruno Dupuis Conseil organisent une matinée-débat consacrée au bilan des ordonnances Macron suivie d’un débat autour des invités sur les prochains enjeux du droit social et des relations sociales.

Date : le 21 janvier 2022 de 9h à 12h30.

Lieu : 112, avenue Kléber, 75016 Paris.

Programme et inscription : cliquez ici.

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Classement du Covid en maladie professionnelle : la CFDT dénonce "un manque de considération"

Le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a débouté les associations de victimes du Covid et la CFDT de leur demande d'annulation du