ActuEL RH

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Covid-19 : l'Urssaf précise les mesures exceptionnelles pour les discothèques

Sur son portail internet, l'Urssaf précise les mesures prises pour accompagner les discothèques en fin d’année 2021. 

Ainsi, les discothèques qui font l’objet d’une fermeture administrative ont pu reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022. Cette possibilité de report est renouvelée pour les échéances du 7 et 15 février.

Agenda

Matinée du Cercle RH : "Les élections professionnelles : actualité jurisprudentielle"

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "Les élections professionnelles : actualité jurisprudentielle". 

Elle sera animée par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer.

Dans le cadre de la phase préélectorale, il sera apporté une attention particulière :

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Boss : les rubriques relatives aux exonérations des heures supplémentaires et des aides à domicile sont entrées en vigueur

Depuis le 24 décembre 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) présente dans le cadre de son enrichissement progressif, deux nouvelles rubriques relatives :

A la une

Clause de non-concurrence : quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?

L'employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié et qui souhaite libérer celui-ci de sa clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée dans la convention, même en présence de stipulations ou dispositions contraires.

Dans une affaire jugée le 26 janvier dernier, la convention de rupture conventionnelle conclue entre un employeur et une salariée avait fixé la date de rupture du contrat au 5 mai 2015. Mais elle ne réglait pas le sort de la clause contractuelle de non-concurrence.

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La transition écologique est aussi l’affaire des DRH

Dans un livre blanc publié hier, la Climate School, le Lab RH et PageGroup livrent une trentaine pistes d’action à l’attention des DRH pour peser sur la transition écologique. L’enjeu est d’importance : 64 % des millenials disent être prêts à refuser un emploi si les valeurs RSE de l’employeur ne sont pas assez fortes. A travers quatre grands thèmes, les conditions de travail, la décarbonation de l’organisation, l’engagement des salariés sur l’environnement et les compétences, ils formulent plusieurs préconisations.

A la une

Temps partiel modulé : l'employeur doit faire attention à respecter le délai de prévenance

L'employeur qui modifie le planning d'un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l'accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet.

Le temps partiel modulé est un dispositif qui permet de faire varier à la hausse comme à la baisse, sur tout ou partie de l’année, la durée hebdomadaire ou mensuelle indiquée dans le contrat de travail à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n’excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat.

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Reconversion : à peine un salarié peu qualifié sur cinq réussit sa reconversion en étant en emploi

Intitulée "Se reconvertir, c’est du boulot", l'étude du Cereq, publiée hier, passe au crible les politiques de reconversion et démontre que cette volonté de changement obéit à des logiques différentes selon la catégorie socioprofessionnelle.

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La nouvelle convention collective de la métallurgie est signée

Quatre organisations syndicales de la métallurgie ont signé hier la nouvelle convention collective unique de la branche.

A la une

Stellantis : un nouveau projet d’accord de RCC prévoit 2 600 départs d’ici à fin 2023

Pour "accompagner les transformations technologies", Stellantis prévoit de réactiver un nouveau plan de rupture conventionnelle collective visant 2 600 départs volontaires en deux ans. En 2021, il avait permis le départ de 1380 salariés.

Le nouveau projet d’accord devrait être soumis au CSE central extraordinaire le 16 février prochain et déjà l'inquiétude grandit au sein des organisations syndicales. Le DRH France de Stellantis (né de la fusion entre PSA et Fiat-Chrysler il y a un an), Bruno Bertin, a annoncé, le 1er février, lors d’une réunion avec les délégués syndicaux un projet de rupture conventionnelle collective (RCC) comprenant des mesures d’âge portant sur 2 600 départs volontaires en deux ans. Il devrait concerner les métiers dits "sensibles".

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Egalité professionnelle : n'oubliez pas de publier votre Index avant le 1er mars 2022

Le ministère du travail rappelle, dans un communiqué, que d’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Elles devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site ad hoc et à leur CSE.