Dans son dernier rapport annuel publié hier, la Cour des comptes examine le plan jeunes lancé par le ministère du travail en ("un jeune, une solution") lancé en juillet 2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Elle rend un avis "nuancé".
ActuEL RH
A quelles conditions un apporteur d'affaires peut-il percevoir une commission exonérée de cotisations sociales ?
Un entreprise peut-elle rétribuer un particulier pour avoir apporté une affaire à une entreprise sans qu'ils ne soient soumis à cotisations et contributions sociales ?
Depuis la mi-février, il est de nouveau possible d'assister à un concert debout, de prendre son café au comptoir ou bien encore de manger et boire dans le train, mais aussi d'organiser des pots en entreprise. Le ministère du travail a en effet mis en ligne hier matin une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour réintroduire de la convivialité sur le lieu de travail.
"C’est un travail titanesque, sans doute le chantier d’une vie"
Quelle est la genèse du projet ?
La réflexion s’est engagée dès 2014 à l'Union des industries et métiers de la métallurgie. Deux années de travaux préparatoires ont été nécessaires avant de lancer les négociations avec les organisations syndicales. Notre premier objectif était de donner un nouvel élan à la métallurgie pour lui permettre de faire face aux enjeux de l’industrie du 21e siècle, notamment d’accompagner la compétitivité et de développer l’attractivité.
Un collectif de certificateurs s'engage à lutter contre la fraude au CPF
En sus de la proposition de loi déposée par la députée Catherine Fabre, un collectif de certificateurs propose de lutter contre les fraudes aux CPF. L’objectif ? Regrouper les organismes certificateurs afin que ceux-ci déférencent ou refusent de référencer les prestataires de formation aux pratiques commerciales douteuses, comme le démarchage intempestif ou les publicités mensongères, sur l’application "Moncompte formation".
Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au Journal officiel du 10 février 2022, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
Christophe Devys, nouveau président de la section sociale du Conseil d'Etat
Christophe Devys a été nommé hier, en Conseil des ministres, président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de Didier Tabuteau devenu vice-président du Conseil d'Etat par décret du 5 janvier 2022. Il était jusqu'alors président de la mission d’inspection des juridictions administratives au sein du Conseil d'Etat.
Christophe Devys est diplômé de l’Ecole normale supérieure de Cachan, de Sciences Po Paris, de l'Ena et également agrégé et docteur en mathématiques.
L'entrée en vigueur des principales mesures de la loi Santé au travail du 2 août 2021 approche à grands pas. Son application est en effet fixée au 31 mars 2022. L'occasion pour le cabinet Flichy Grangé Avocats de faire le point sur les mesures qui concernent les services RH.
Covid-19 : les aides au paiement et exonérations sont réactivées par décret
Le Premier ministre avait anticipé la parution de ce décret en annonçant, le 18 janvier dernier, que les entreprises concernées par les mesures de restrictions sanitaires prises à la fin de l’année 2021, pourraient de nouveau bénéficier de dispositifs d’aides et d’exonérations pendant deux mois. Le décret du 11 février 2022 officialise ces annonces.
Une étude de Pôle emploi tend à relativiser les pénuries de main-d’œuvre.
Ainsi, plus de huit offres déposées sur dix ont été pourvues (soit 85,9 % en 2021 contre 89,4 % en 2018. Parmi les offres n’ayant pas abouti à un recrutement, 3 % ont été annulées suite à la disparition du besoin ou pour restriction budgétaire, 5 % des offres faisaient l’objet d’un recrutement toujours en cours et 6% des offres ont été abandonnées faute de trouver un candidat (contre 4,9 % en 2018).