ActuEL RH

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Baisse des embauches en janvier

Selon les derniers chiffres de l'Urssaf, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue à nouveau en janvier 2022 (- 2,4 %, après une baisse de 1,5 % au mois de décembre 2021), portant à - 4,5 % l’évolution sur trois mois, mais reste sur un niveau haut, supérieur de 3,9 % à celui qui prévalait en février 2020, dernier mois avant la crise. Sur un an, l’évolution est de + 22,8 %.

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Les mesures concernant l’emploi des personnes handicapées de la loi 3DS

La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite "3DS" votée définitivement le 9 février par le Parlement comporte quelques dispositions en vue de favoriser l’emploi des personnes handicapées.

La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a été adoptée définitivement par le Parlement le 9 février 2022, à l’issue d’un compromis obtenu entre les chambres en commission mixte paritaire. Elle entre en vigueur le 23 février 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel.

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Les modalités du congé d'adoption sont assouplies

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a modifié certaines des modalités du congé d'adoption : début du congé, fractionnement du congé et répartition entre les deux parents. Détail des mesures qui intéressent les services RH.

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption contient des mesures qui intéressent directement les services RH. En effet, la loi modifie certaines des modalités du congé d'adoption. 

A la une

Covid-19 et activité partielle : le ministère du travail apporte de nouvelles précisions pour la garde d'enfants

Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l'activité partielle. Il réactualise la partie relative aux solutions pour les salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.

Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions s'agissant des salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.

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Le dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant est prolongé jusqu'au 30 juin 2022

Le ministère de l'économie a annoncé hier la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 (et non plus jusqu'au 28 février) du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 de 19 euros à 38 euros.

► Attention, ce report ne vise que les restaurants ! 

La possibilité d’y utiliser ces titres le week-end et les jours fériés est également prolongée, pour une dernière fois, jusqu’à la même date.

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Une première étape franchie pour l’Index diversité et inclusion

Dans un communiqué envoyé lundi hier soir, la minstre du travail et la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont livré les premiers résultats de l'Index diversité et inclusion.

Le 17 novembre 2021, neuf organisations pilotes publiques et privées se sont portées volontaires pour expérimenter cet l'Index diversité et inclusion. Il a ainsi été soumis à 122 000 salariés et le nombre de réponses reçues a dépassé 38 400.

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Un rapport préconise d'impliquer davantage les salariés dans l'entreprise

Patrick Bernasconi a remis lundi au Premier ministre son rapport permettant "rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique". Parmi les propositions figure celle d'accroître la participation des salariés à la vie de l'entreprise en améliorant le droit d'expression et la consultation en amont des salariés sur les accords collectifs d'entreprise.

Le rapport demandé par Jean Castex à Patrick Bernasconi (entrepreneur en travaux publics, ancien président et actuel membre du Cese et ancien membre du bureau exécutif du Medef) a été publié hier (document en pièce jointe). Il consiste dans un état des lieux et des propositions permettant de "rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique".

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Paritarisme : un premier texte ébauche une méthode de négociation interprofessionnelle

Rédigé par la délégation patronale, un premier texte visant à moderniser le "paritarisme de gestion et de négociation" a été transmis aux syndicats par le patronat en vue des discussions de ce mercredi. Le texte réaffirme l'autonomie des partenaires sociaux et demande à l'Etat de ne pas imposer de lettre de cadrage "préemptant le résultat" d'une négociation. Il esquisse aussi une méthode de travail pour négocier au plan interprofessionnel.

Les organisations patronales ont transmis aux organisations syndicales un premier projet d'accord au sujet du "paritarisme de gestion et de négociation", une négociation qui a débuté le 5 janvier (en pièce jointe). Ce texte devrait être discuté aujourd'hui au Medef par les partenaires sociaux, cette négociation devant se poursuivre jusqu'en mars. Il s'agit donc, comme le disent les négociateurs, d'"un texte martyr" appelé vraisemblablement à beaucoup évoluer.

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Détachement : les manquements du donneur d'ordre à l'obligation de vigilance sont passibles d'une unique amende

La vérification par le donneur d'ordre du dépôt d'une déclaration préalable au détachement et de la désignation d'un représentant en France par le prestataire de services établi à l'étranger constitue une seule et même obligation de vigilance. En cas de manquement à l'une et l'autre composantes de cette obligation, le donneur d'ordre est donc passible d'une unique amende.

A la suite d’un contrôle effectué sur un chantier, deux amendes de 2 400 euros chacune ont été infligées par la Direccte (Dreets depuis le 1er avril 2021) à une société française donneuse d’ordre pour avoir eu recours à des salariés détachés irrégulièrement sur le territoire français par une société polonaise prestataire de services. Ces amendes sanctionnent les manquements du donneur d'ordre à son obligation de vigilance au titre de la vérification, d'une part, de la déclaration de détachement et, d'autre part, de la désignation d’un représentant en France par la société polonaise. 

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Entreprises adaptées : montants des aides au poste pour 2022

Deux arrêtés du 25 janvier 2022, publiés le 13 février au Journal officiel, fixent, pour l'année 2022, le montant des aides aux postes versées aux entreprises adaptées (EA). Ces nouveaux montants tiennent compte de l'augmentation du Smic au 1er janvier 2022, ils s'appliquent d'ailleurs à partir de cette date.

Les derniers montants en date avaient été définis par deux arrêtés du 28 décembre 2021, applicables de façon rétroactive au 1er octobre.