L'expertise "Politique sociale" peut aussi être votée au niveau de l'établissement pas le CSE d'établissement
Certains élus le savent bien, la présence au sein d’une même entreprise d’un comité social et économique central (CSEC) et de plusieurs CSE d’établissement a toujours posé un problème de répartition des compétences entre ces différents comités. Quel comité doit être consulté ?
Datant des années 1970, le dispositif conventionnel de la branche actuellement en vigueur s’articulait autour de 76 conventions collectives territoriales, d’une convention collective nationale pour la sidérurgie (pour les salariés non-cadres) et d’une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Conscients que ces textes n’étaient plus en phase avec les réalités d’auj