ActuEL RH

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L'expertise "Politique sociale" peut aussi être votée au niveau de l'établissement pas le CSE d'établissement

Dès lors qu'il est consulté sur les mesures d'adaptation de la politique sociale de l'entreprise spécifiques à l'établissement, le comité social et économique d'établissement peut se faire assister par un expert-comptable.

Certains élus le savent bien, la présence au sein d’une même entreprise d’un comité social et économique central (CSEC) et de plusieurs CSE d’établissement a toujours posé un problème de répartition des compétences  entre ces différents comités. Quel comité doit être consulté ?

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FO : Yves Veyrier ne sera pas candidat à sa succession

Arrivé à la tête de FO en 2018 après l'affaire du fichier ayant conduit à la démission de Pascal Pavageau, Yves Veyrier, l'actuel secrétaire général de Force ouvrière, ne sera pas candidat à sa succession lors du prochain congrès, prévu du 29 mai au 3 juin. Il l'a annoncé hier devant la commission exécutive confédérale. 

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L'offre des organismes non certifiés Qualiopi n'est plus affichée sur Mon Compte Formation

Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation dont les Opco et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui gère le CPF.

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Paritarisme : les partenaires sociaux cherchent la bonne place pour la démocratie sociale

Mercredi s’est tenu au siège parisien du Medef la sixième séance de négociation sur le paritarisme "de gestion et de négociation". Plusieurs syndicats ont suggéré, sans grand succès, de faire intervenir des salariés d’entreprise aux négociations interprofessionnelles en leur donnant un crédit d’heures et un statut protégé. Mais le débat a surtout porté sur l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique.

Les partenaires sociaux ont commencé à décortiquer et à enrichir leur premier document de travail en vue d’un accord sur trois points : le renouvellement de la gestion paritaire, la définition d'une méthode de travail pour les négociations interprofessionnelles, une prise de position sur l’articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique.

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Le barème Macron est applicable en cas de résiliation judiciaire

Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation précise que "lorsque le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié aux torts de l'employeur et que la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les dispositions issues de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relatives au montant de l'indemnité due à ce titre sont applicables dès lors que la résiliation jud

Agenda

"Syndicats et transition énergétique"

A l’occasion de sa remise des diplômes, l’Association des anciens élèves du Master Professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit Social" de l’Ecole de Management de Paris I - Sorbonne organise une conférence sur le thème : "Syndicats et transition énergétique". 

Présentation de la conférence : 

Longtemps l’eau et l’air purs semblaient en quantité infinie, et pour l’éternité.

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"Le barème a entraîné un resserrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse"

Raphaël Dalmasso, maître de conférences en droit à l’université de Lorraine, et Camille Signoretto, maître de conférences en économie à l’université de Paris, ont publié une première étude sur l'impact du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans la revue Droit social de février 2022. Camille Signoretto détaille pour actuEL-RH les enseignements qu'ils en tirent.

L'essentiel de votre constat est que le barème entraîne l'octroi d'indemnités en moyenne inférieures...

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Le travail hybride convainc les salariés comme les dirigeants

Malakoff Humanis a dévoilé hier son "baromètre télétravail et organisations hybrides 2022", menée auprès de 1 602 salariés et 451 dirigeants d’entreprises du secteur privé du 1er au 31 décembre 2021. 

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A quelles conditions un salarié peut il travailler au-delà du nombre prévu par son forfait jour ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un employeur peut-il racheter les jours de repos de son salarié en forfait-jours ? 

Chronique

Nouvelle convention collective de la métallurgie : les classifications et le régime de protection sociale de branche au cœur du déploiement dans les entreprises

Conclu après six ans de négociations, le nouveau texte signé le 7 février fait entrer la métallurgie dans une nouvelle ère sociale. Dans un accord gagnant-gagnant, illustration de la qualité et de la vitalité du dialogue social dans la branche, il engage employeurs et partenaires sociaux sur le chemin de la modernité. Décryptage de Fabrice Nicoud, secrétaire national de la fédération de la métallurgie CFE-CGC et membre de l'Association Réalités du dialogue social.

Datant des années 1970, le dispositif conventionnel de la branche actuellement en vigueur s’articulait autour de 76 conventions collectives territoriales, d’une convention collective nationale pour la sidérurgie (pour les salariés non-cadres) et d’une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Conscients que ces textes n’étaient plus en phase avec les réalités d’auj