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[Présidentielle 2022] 12 candidats sont en lice

Le Conseil constitutionnel a communiqué hier la liste des candidatures ayant obtenu plus de 500 parrainages dans au moins 30 départements, et qui peuvent donc solliciter les suffrages des électeurs en vue du premier tour de l'élection présidentielle, dimanche 10 avril.

Selon l'ordre tiré au sort par le Conseil constitutionnel, ces candidatures sont :

  • Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) ; 

  • Fabrien Roussel (PCF) ; 

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Nouveau calendrier pour les candidatures aux élections des plateformes numériques

Publié au Journal officiel du 5 mars, un arrêté en date du 3 mars 2022 prévoit, pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes numériques (prévu du 9 au 7 mai), une seconde période de dépôt de candidatures : celle-ci est ouverte depuis le 6 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) jusqu'au 8 mars 2022, à minuit (heure de Paris).

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L'indemnité inflation versée après le 28 février 2022 bénéficie encore du régime social de faveur

Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l'énergie, l'indemnité inflation est une mesure exceptionnelle inscrite dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2021. 

Cette indemnité devait être versée, en une fois et une seule fois, à tout salarié éligible par son employeur en principe, avec la paie de décembre 2021, et au plus tard le 28 février 2022.

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Les résultats de l'Index de l'égalité 2022

Les entreprises d'au moins 50 salariés avaient jusqu'au 1er mars 2002 pour calculer et publier leur Index. Le ministère du travail a présenté, hier, les principaux chiffres de l'index de l'égalité 2022 dans une infographie (en pièce jointe). On y apprend notamment que :

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[Présidentielle 2022] Les propositions sociales du Club des juristes

Le Club des juristes, think tank juridique, a publié ses propositions dans le cadre de l'élection présidentielle : "Pour un droit au service des mutations économiques et sociales fondamentales de notre société", sous la direction de Jacques Attali (en pièce jointe).

Parmi les mesures proposées, plusieurs concernent le monde du travail :

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Montant de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte pour 2022

Un décret du 4 mars 2022 fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte à 100 495 euros pour l'année 2022.

Elle était de 98 997 euros pour l'année 2021. 

Chronique

Licenciement d'un salarié protégé : quelles sont les règles à respecter ?

Matthieu Babin, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, récapitule les étapes à suivre lorsque l'employeur envisage le licenciement d'un salarié protégé.

Envisager le licenciement d'un salarié protégé est toujours source d’inquiétude pour l’employeur ! Un tel licenciement n’est possible et valable que sur autorisation préalable de l’inspecteur du travail (articles L.2411-1 et suivants du code du travail). Il s’agit donc d’un exercice risqué, à plusieurs niveaux :

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Bilan pédagogique et financier : la campagne de télé-déclaration débute le 4 avril 2022

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à l’administration un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. En 2022, la télé-déclaration des BPF est ouverte aux organismes de formation à compter du 4 avril. Pour procéder à cette transmission, les organismes ont jusqu’au 31 mai 2022 (au lieu du 30 avril). Comme les années précédentes, la date limite de cette télé-déclaration est reportée d’un mois.

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Apprentissage : une date unique d'application pour les coûts-contrats

Les modalités de détermination par les branches des niveaux de prise en charge par les Opco des contrats d'apprentissage sont modifiées. Principale nouveauté : une date unique d'application de ces coûts-contrats sera fixée par arrêté.

Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge déterminés par les branches professionnelles conformément aux articles R.6332-78 et suivants du code du travail. Ces articles sont modifiés par un décret du 4 mars 2022 qui prévoit la fixation par un arrêté d’une date d’entrée en vigueur uniforme pour l’ensemble de ces niveaux de prise en charge dénommés aussi "coûts-contrats".