ActuEL RH

A la une (brève)

Le protocole sanitaire va être remplacé par un guide de mesures de prévention à compter du 14 mars

Dans une interview à LCI, Elisabeth Borne, a annoncé hier la fin de l'application du protocole sanitaire dans les entreprises à partir du 14 mars ainsi que la sortie d'un "guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique" (il devrait être mis en ligne aujourd'hui sur le site du ministère du travail ; la version provisoire se trouve en pièce jointe).

A la une

Un membre du CSE peut-il afficher des éléments relevant de la vie personnelle du salarié ?

La Cour de cassation admet que les membres du CSE puissent afficher des informations relevant de la vie personnelle du salarié, mais sous des conditions très strictes, dont elle s'assure, en cas de litige, qu'elles sont bien réunies.

Aux termes de l’article L.2315-15 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.

A la une

Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise

Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Peu importe qu'aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail.

Une clause de variation de salaire peut être couplée à une clause d'objectifs de sorte que la détermination des objectifs conditionne le montant de l'élément variable de la rémunération du salarié.

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Les Opco peuvent établir des priorités d'accès au FNE-Formation

Le dispositif du FNE-Formation est maintenu par le ministère du travail qui a publié une instruction du 14 février 2022 (en pièce jointe). Cette nouvelle instruction est identique à celle du 7 septembre 2021 à l’exception d’un ajout sur les possibilités de régulation accordées aux Opco pour gérer les demandes de financement au titre de ce dispositif.

A la une

Un décret parachève la réforme du régime de l'invalidité

Un décret du 23 février 2022 aménage notamment les règles de cumul entre pension d'invalidité et activité professionnelle.

Depuis plusieurs années, il est apparu nécessaire d’engager une réforme de l’invalidité. Pour ce faire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a pris en compte les écueils de ce régime afin d’en améliorer la prise en charge et encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires de pensions d’invalidité.

Chronique

(Re)mettre en discussion le télétravail au sein des équipes, une opportunité d’amélioration de la qualité du travail et un levier de préservation des collectifs

Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Keziah Coyo, consultante senior, conseille aux entreprises de transformer l'essor du télétravail et du travail hybride en une occasion de parler du travail au sein de collectifs de discussion.

Le télétravail a connu une impulsion sans précédent avec sa généralisation au début de la crise sanitaire en France.

A la une

[Présidentielle 2022] Le programme social de Jean-Luc Mélenchon pour "rééquilibrer les chances face à l’emploi"

Invité par l’Ajis, le conseiller social de Jean-Luc Mélenchon, Hadrien Toucel, a détaillé hier le programme social du candidat de l’Union populaire. Parmi les axes forts, le passage à 32 heures pour les métiers pénibles ou de nuit, la hausse du Smic, le retour à la retraite à 60 ans et la création d’un secrétariat d’Etat dédié à la formation professionnelle.


Les candidats à la présidentielle commencent à dévoiler leurs programmes. Nous consacrerons des articles au volet social de ces programmes au fur et à mesure des prises de parole. 

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Paritarisme : pas de consensus sur une règle d’or

Hier après midi a eu lieu au siège parisien du Medef une nouvelle séance de négociation sur le paritarisme. Les partenaires sociaux ont fini d’éplucher leur premier texte de travail, c’est-à-dire la partie relative à la gestion des organismes paritaires et des mandats. Mais ils n’ont pas encore planché sur le préambule d'un éventuel projet d'accord, ce qu’ils devraient faire vendredi 11 mars, une ultime séance étant prévue le 12 avril.

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Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle : les précisions de l'Unédic

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022 par un avenant n° 5 du 28 juin 2021, agréé par un arrêté du 24 septembre 2021.

Une circulaire Unedic n° 2022-04 du 28 février 2022 vient rappeler les principaux paramètres de cet avenant.

A la une

Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours

La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.

Pour contester l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur doivent saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée (en la forme des référés au moment des faits) dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'avis (article R.4624-45 du code du travail). Mais que faut il entendre par "notification" ? Quelles sont les conséquences ?