ActuEL RH

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Les résultats de l'élection du CSE peuvent être affichés dans la salle de vote ou être diffusés à tout le personnel

La publicité du scrutin peut être assurée par l'affichage des résultats dans la salle de vote ou par tout moyen permettant à l'ensemble du personnel d'accéder aux résultats de suite après leur proclamation.

Le recours au vote électronique pour l’élection du CSE change les habitudes. Tout est dématérialisé, on vote de son poste de travail, de chez soi, avec un ordinateur, un téléphone portable, une tablette… Plus de bulletins de vote papier, plus d’enveloppe, plus d’isoloirs, plus de salle de vote, plus de signature manuscrite de la liste d’émargement…

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Précisions sur les règles de validation pour la retraite de périodes assimilées au titre du congé de mobilité

Une circulaire Cnav du 16 juin 2022 précise les règles de validation pour la retraite de périodes assimilées au titre du congé de mobilité. 

Elle différencie les règles applicables aux congés de mobilités conclus avant ou depuis le 24 septembre 2017. En effet, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a modifié le régime du congé de mobilité.

La circulaire précise également les règles applicables aux congés de mobilité conclus à compter du 1er janvier 2021, la loi du 14 décembre 2020 ayant une nouvelle fois modifié ce congé.

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Le Comité européen des droits sociaux condamne le barème Macron

Dans une tribune publiée vendredi dans Le Monde, le professeur de droit, Julien Icard, a révélé que le Comité européen des droits sociaux a rendu sa décision sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le 23 mars dernier.  

Chronique

Les risques liés aux communications des salariés sur les réseaux sociaux

Dans cette chronique, Pierre Warin et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats, précisent les contours de la liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux et les outils à la disposition de l'employeur pour encadrer cette expression et prévenir les risques.
Quels risques pour l’employeur ?

Dans le monde, chaque jour, 504 millions de tweets sont publiés et plus de 500 millions de comptes sont actifs sur Instagram.

Les publications par les salariés sur les réseaux sociaux, qu’ils soient destinés à un public professionnel comme LinkedIn ou dédiés à une sphère personnelle comme Facebook ou TikTok, sont susceptibles de porter préjudice à l’image d’une entreprise auprès du public ou de donner lieu à la divulgation de certaines informations confidentielles.

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Pas de licenciement pour une faute révélée à l'employeur plus de deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire si le comportement fautif ne s'est pas poursuivi

L'employeur ne peut pas fonder valablement un licenciement pour faute lorsque les faits reprochés au salarié sont prescrits. L'article L.1332-4 du code du travail traitant du droit disciplinaire prévoit en effet une prescription pour la sanction des fautes. Elle est acquise deux mois après que l'employeur a eu connaissance de l'agissement fautif (sauf en cas de poursuites pénales). Après ce délai, l'employeur ne peut plus engager la procédure de licenciement pour faute.

A la une

Plateformes numériques : les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes sont fixées

Après la mesure de la représentativité des organisations de travailleurs de plateformes effectuée par le scrutin du mois de mai, un décret du 13 juin 2022 fixe les règles d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes pour la mise en place d'un dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilités (VTC et livraison).

Au mois de mai 2022, s'est déroulé le scrutin permettant la mesure de l'audience des organisations des travailleurs des plateformes numériques (VTC et livraison). Les organisations représentatives seront connues dans les prochaines semaines après que l'Arpe ait procédé à la vérification des autres critères de représentativité. Elles pourront alors désigner leurs représentants.

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Laurent Berger réélu à la tête de la CFDT

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, unique candidat à sa succession, a été réélu, hier, à la tête du premier syndicat français, lors du congrès confédéral du syndicat qui se déroulait à Lyon. Laurent Berger a été réélu membre du Bureau national par 96,68 % des voix des congressistes. Les 42 membres du bureau national l'ont ensuite élu secrétaire général à 100 % des voix. Il est numéro un de la CFDT depuis 2012. Il a d'ores et déjà annoncé qu'il ne terminerait pas son mandat.

Mouvements

Jean-Charles Rebours, DRH de Solocal

Jean-Charles Rebours vient de rejoindre Solocal (2700 salariés), une entreprise spécialisée dans le marketing digital (ex-éditeur des annuaires Pages jaunes), en tant que DRH. Sa mission sera d’accompagner la transformation du groupe, de piloter les évolutions d’organisation et de contribuer au développement d’un "environnement de travail stimulant et épanouissant". Il intègre également le Comité exécutif.

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Pourquoi les "digitale natives" ne sont-ils pas tous égaux face aux plateformes de recrutement ?

L’étude de EM Normandie démontre que l’insertion sur le marché du travail dépend des stratégies digitales mises en oeuvre dans la recherche d’emploi. A diplôme équivalent, les approches actives ou passives ont une influence significative sur la durée de recherche d’emploi.

A rebours des idées reçues, les "digitale natives" ne sont pas tous capables de déployer des recherches d’emploi efficaces, via les outils digitaux, que ce soient les réseaux sociaux, les sites carrière ou encore les CVthèques. C’est le constat dressé par la Chaire compétences, employabilité et décision RH de l’EM Normandie. Dans une étude publiée le 12 juin, "Du mauvais côté de l’algorithme", ses auteurs, Jean Pralong, titulaire de la Chaire et Marie Peretti-N’Diaye, docteure en sociologie, mettent en évidence des différences significatives d’insertion pour cette même génération.

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Plus de la moitié des salariés se disent exposés à des risques au travail

Selon une enquête, publiée le 15 juin, par les Services de prévention et de santé au travail (SPSTI), plus de la moitié des salariés se déclarent exposés quotidiennement à des risques sanitaires. Dans le détail, 52 % des salariés déclarent avoir des horaires atypiques, 52 % se plaignent de la manipulation et du port de charges lourdes ou de personnes et 44 % affirment devoir supporter des postures contraignantes.