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Travail, retraites, assurance chômage : Elisabeth Borne déroule le programme d’Emmanuel Macron

La Première ministre a prononcé hier son discours de politique générale devant une Assemblée nationale parfois houleuse. Bien que se plaçant d'emblée dans l’optique du compromis, elle a confirmé la réforme de Pôle Emploi, celle des retraites et de l’assurance chômage. Quelques mesures concrètes ont été annoncées, notamment sur l’allocation adulte handicapé ou les véhicules électriques.

Une heure trente pour faire le tour des sujets du quinquennat. Dans un style sobre et sans se laisser perturber par l’opposition qui l’a parfois chahutée, Élisabeth Borne a déroulé le programme d’Emmanuel Macron tout en faisant savoir que le gouvernement rechercherait des compromis, "sans se compromettre". Adressant de grands sourires aux présidents des groupes parlementaires, elle a décliné les priorités du moment : le pouvoir d’achat, la poursuite des réformes du travail, l’urgence écologique ou encore la souveraineté énergétique.

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Regain d’arrêts maladie

Alors que l’on observe un rebond de l’épidémie lié au Covid, le baromètre de Malakoff Humanis, réalisé auprès de 2 000 salariés du secteur privé et publié hier, révèle une hausse des arrêts maladie au premier trimestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Pour le seul mois de mars, 18 % des salariés ont été arrêtés au moins une fois contre 11% en mars 2021.

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Quel maintien de salaire pour un salarié malade lors d’un congé sans solde ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Vis-à-vis de son employeur ?

Lors d’un congé sans solde, l’employeur n’a pas à maintenir (tout ou partie) de la rémunération d‘un salarié. En effet, pendant cette période, le contrat de travail est suspendu.

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Les salariés de la plasturgie privés d’indemnités conventionnelles de départ pour toute rupture de contrat

Le Conseil d’Etat vient de retoquer l’arrêté d’extension prononcé par le ministère du travail portant sur un accord signé dans la plasturgie. Motif ? Le ministère n’avait pas sollicité le groupe d’experts qui devait apprécier les impacts économiques et sociaux, demandé par une organisation patronale représentative.

C’est un coup dur pour tous les salariés de la plasturgie qui voient s’envoler la perspective d’indemnités de rupture de contrat, en cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de retraite, plus avantageuses que le minimum légal. Dans une décision du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat, retoque, en effet, l’arrêté d’extension de l’avenant du 2 juillet 2020 ad hoc prononcé par le ministère du travail le 18 décembre 2020.

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L'employeur doit-il informer le salarié licencié de son droit à demander les motifs de son licenciement ?

Confirmant la position prise par l'administration et par le Conseil d'État, la Cour de cassation estime que rien n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés.

L'ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément modifié les règles relatives à la motivation de la lettre de licenciement.

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Covid-19 : un projet de loi a minima

Présenté lundi 4 juillet en conseil des ministres, le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19" devrait être adopté en procédure accélérée (lire le texte en pièce jointe ainsi que l'avis du Conseil d'Etat). Présenté comme nécessaire en raison d'une recrudescence de la circulation virale des variants de la Covid-19, ce texte est d'une portée modeste. Il ne comprend que deux articles :

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Elisabeth Borne prononce aujourd'hui son discours de politique générale

Elisabeth Borne, qui vient de former son deuxième gouvernement à l'issue des législatives, doit prononcer aujourd'hui à 15h devant l'Assemblée nationale son discours de politique générale. Faute de majorité assurée en l'absence de majorité absolue, la Première ministre a choisi de ne pas demander un vote de confiance des députés sur son projet d'action. 

 

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"Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations"

En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. "Un niveau jamais atteint". Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail.

Alors qu’Elisabeth Borne doit prononcer son discours de politique générale cet après-midi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a mis en garde le gouvernement sur les "difficultés et entraves" qui s’accumulent sur "le chemin du droit", à l’occasion de la présentation, hier, du rapport annuel de 2021. Elle précise que "ce sont les personnes les plus en difficulté qui en font les frais". Une fracture qui met à mal "la cohésion de la société".

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Procès France Télécom : "On vous demande de faire de la politique, et vous devez faire du droit"

Le procès en appel des anciens dirigeants de France Télécom s'est achevé, le 1er juillet, avec les plaidoiries de la défense. Les avocats des six prévenus ont, sur quatre jours, plaidé systématiquement la relaxe. Ils reconnaissent la souffrance, mais défendent toujours le fait que la loi ne permet pas de condamner le harcèlement moral institutionnel. Délibéré le 30 septembre.

"Vos positionnements sont très opposés, pour ne pas dire radicalement opposés. Il y aura forcément des mécontents à la lecture de l'arrêt", a tenu à prévenir celle qui, tout au long des 37 audiences, égrainées durant huit semaines, a présidé le procès France Télécom devant la cour d'appel de Paris. Désormais, il revient à Pascaline Chamboncel-Saligue et à la cour de délibérer. La dernière audience s'est tenue vendredi 1er juillet 2022.