ActuEL RH

A la une

Covid-19 : la possibilité de mettre en activité partielle les salariés vulnérables est prolongée

Le dispositif permettant aux salariés vulnérables et ceux cohabitant avec des personnes vulnérables de pouvoir bénéficier de l'activité partielle a officiellement pris fin le 31 juillet. Toutefois, le gouvernement compte prolonger le dispositif. Un amendement en ce sens dans le cadre du PLFR pour 2022 a été adopté cette nuit au Sénat. Il a d'ores et déjà prévu que le dispositif se poursuive au mois d'août.

Le dispositif permettant d'activer l'activité partielle pour les salariés vulnérables ou devant garder un enfant à domicile et se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler a pris fin le 31 juillet. C'est ce qu'avait confirmé le ministère du travail dans la mise à jour de son questions-réponses "Activité partielle" le 4 juillet.

A la une

Les sénateurs pérennisent la monétisation des RTT

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2022, les sénateurs ont adopté des amendements qui intéressent les services RH. Détail de ces dispositions.

Les sénateurs ont achevé cette nuit l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2022. Parmi les mesures adoptées, certaines intéressent directement les services RH. 

► A noter : la commission mixte paritaire se tient aujourd'hui à 21 heures. Députés et sénateurs tenteront de trouver un compromis entre les deux versions du projet de loi. 

A la une (brève)

Projet de loi pouvoir d'achat : députés et sénateurs aboutissent à un compromis

Les députés et les sénateurs, réunis hier à 18 heures en commission mixte paritaire, ont abouti à un accord. 

Le texte reprend les apports du Sénat s'agissant :

A la une (brève)

Les attributions de Carole Grandjean sont précisées

Un décret du 29 juillet 2022 détermine les attributions de Carole Grandjean, la ministre déléguée auprès du ministre du travail chargée de l'enseignement et de la formation. professionnels. 

Cette dernière connaît de toutes les affaires en matière d'enseignement et de formation professionnels que lui confient le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Mouvements

Félix Meysen, nouveau conseiller d'Olivier Dussopt

Par un arrêté du 27 juillet 2022, Félix Meysen est nommé conseiller chargé des relations avec les élus et des déplacements au cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt. 

A la une (brève)

La loi mettant fin aux régimes d'exception liés à la Covid-19 est publiée au Journal officiel

La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 a été publiée dimanche au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel l'ait déclarée conforme le 30 juillet. 

A la une (brève)

Plusieurs textes réglementaires modifient le corps de l'inspection du travail

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés ce week-end relatifs au fonctionnement de l'inspection du travail.

Un premier décret du 30 juillet 2022 modifie le statut particulier du corps de l'inspection du travail.

 Ce texte :

A la une (brève)

Le Smic horaire s'établit à 11,07 euros à compter du 1er août

Un arrêté du 29 juillet 2022 fixe le nouveau montant du Smic à compter du 1er août 2022. Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du Smic, est majoré de 2,01 %.

Le montant du Smic s'élève ainsi à :

A la une (brève)

Le taux horaire de l'activité partielle et de l'ALPD revalorisé à compter du 1er août

Un décret du 29 juillet 2022 relève à 7,88 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er août 2022.

Il fixe en outre à 8,76 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées à compter du 1er août 2022.

A la une (brève)

Le Conseil d'Etat refuse de suspendre en référé le décret sur les missions déléguées aux infirmiers en santé au travail

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a saisi le Conseil d'Etat en référé afin de demander la suspension du décret du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail.