Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
C’est le premier procès peut-être d’une longue liste : le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a condamné hier la société de formation Happy Form, spécialisée dans de formations en informatique et bureautique, pour fraude au compte personnel de formation. Au civil, la société est condamnée à verser 3, 06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations dont 330 000 euros solidairement avec la dirigeante de la société, Madame M.