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Les retraites, une question de travail plus que de budget

Depuis les annonces d'Emmanuel Macron et la publication de différents rapports, le débat s'est focalisé sur les dépenses de retraites et leur financement. Ce qui n'est peut-être pas un hasard du point de vue politique. Pourtant, l'analyse du rapport du Conseil d'orientation des retraites montre que le sujet est avant tout une question de travail. Explications.

Son rapport, plein à craquer de chiffres et de courbes, était attendu en juin. L'on s'est donc précipités sur le document lors de sa parution le 15 septembre. Il s'agit bien sûr du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR, document en pièce jointe), organisme indépendant composé de parlementaires, de fonctionnaires, de syndicalistes et d'experts. Les personnalités politiques et syndicales s'en sont immédiatement saisis, avec, c'est le moins qu'on puisse dire, des interprétations divergentes.

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Les axes de travail du gouvernement pour aller vers le plein emploi

Dans une circulaira datée du 19 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne, précise les priorités du gouvernement à l'issue du séminaire gouvernemental qui s'est tenu le 31 août dernier.

Parmi ces priorités figure "Aller vers une société de plein emploi" qui se décline en plusieurs axes : 

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AKTO et Transitions Pro Île-de-France signent un partenariat pour accompagner les salariés dans leur reconversion professionnelle

AKTO, l'Opco des entreprises à forte intensité de main d'oeuvre et Transitions Pro Île-de-France signent un partenariat pour répondre à la demande de reconversion des salariés et les orienter vers les entreprises pourvoyeuses d'emplois dans la région.

La crise sanitaire a provoqué de profonds changements économiques et sociaux et conduit de nombreux salariés à engager une démarche de reconversion professionnelle.

Face à ce phénomène, AKTO, l’Opco des entreprises à forte intensité de main d’œuvre et Transitions Pro Île-de-France ont annoncé un partenariat pour "mutualiser leurs compétences au service des entreprises et des salariés des branches professionnelles relevant d’AKTO".  

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Plateformes : deux décrets fixent le droit à l'expertise et les conditions du dialogue sectoriel

Deux décrets sont parus vendredi 23 septembre au Journal officiel s'agissant des plateformes numériques (VTC et livraison). 

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Cancers des ovaires et du larynx dus à l’amiante : la Fnath et l'Andeva demandent la création des tableaux de maladies professionnelles

Saisie par le gouvernement pour, souligne-t-elle, "apporter aux pouvoirs publics les éléments scientifiques permettant d'envisager la création de tableaux de maladies professionnelles" concernant les cancers des ovaires et du larynx, l'Anses (agence nationale sécurité sanitaire alimentaire) vient de rendre publiques ses conclusions : le lien causal entre ces cancers et l'exposition à l'amiante est avéré, ce qui constitue "un argument fort" en faveur de la création de tableaux de maladies professionnelles..

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Le comité de suivi des retraites constate "un creusement des déficits"

Le comité de suivi des retraites (CSR) a donné son avis (en pièce jointe) sur le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR). Si le comité reconnaît que "les réformes passées ont déjà beaucoup fait pour adapter le système à la nouvelle donne démographique", il n'en reste pas moins qu'il lit "un creusement des déficits" dans le rapport du COR.

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Le délai de deux mois pour demander la nullité d'un accord de branche court à compter de la publication au BOCC

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation indique que le délai de deux mois pour intenter une action nullité d'un accord collectif court à compter de la publication de l'accord dans le Bulletin officiel des conventions collectives. Une interprétation conforme à la position de l'administration du travail et permettant d'assurer une plus grande sécurité juridique.

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a fixé un délai de deux mois pour demander la nullité d’un accord collectif. L'ordonnance prévoit que ce délai est décompté différemment selon la situation :

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Fraude au CPF : le gouvernement se félicite de la première condamnation d’un organisme de formation

A la suite de la condamnation de la société Happy form, le 20 septembre, pour fraude au compte personnel de formation, Olivier Dussopt, le ministre du travail et Caroline Grandjean, ministre déléguée à l’enseignement et à la formation professionnels, se sont félicité de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais).

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Frais pour un évènement de cohésion d’équipe : quel est le traitement social ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment définir la notion de frais pour un événement de cohésion d’équipe ?  

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Le ministre du travail convie les partenaires sociaux à une négociation sur le partage de la valeur

Dans une lettre datée du 16 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, convie les partenaires sociaux à engager à une négociation nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur "en portant de nouvelles mesures visant à faciliter le recours à l’intéressement pour les plus petites entreprises et en pérennisant une nouvelle prime de partage de la valeur".