Le ministère des finances a présenté hier le budget pour 2023. Ce projet de loi de finances (PLF) contient notamment les montants accordés aux différentes politiques de l'emploi par le gouvernement.
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Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel de celle sur les orientations stratégiques
La question de l'articulation entre consultation sur un projet de réorganisation et consultation sur les orientations stratégiques se pose depuis la création de cette consultation récurrente en 2013.
Licenciements : le barème Macron viole la charte sociale européenne
Comme le professeur de droit Julien Icard l'avait révélé en juin, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), sais par FO et la CGT, estime que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, plafonnement prévu par le barème Macron créé par les ordonnances de 2017, constitue "une violation" de la Charte sociale européenne.
Action logement : les partenaires sociaux protestent contre la ponction de l'Etat
Dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2023, présenté hier en Conseil des ministres, le gouvernement a prévu de ponctionner Action Logement de 300 M€. "Les partenaires sociaux, responsables paritairement de cet organisme qui gère l’ancien "1 % logement" au profit du logement des salariés, ne peuvent accepter un tel prélèvement", réagissent, dans un communiqué commun, les organisations patronales et syndicales (Medef, CPME, CFDT, FO, CFTC, CGT, CFE-CGC).
Retraites : "Une décision d'ici la fin de la semaine" selon Elisabeth Borne
Invitée lundi matin sur BFMTV, la Première ministre, Elisabeth Borne, a indiqué que la réforme des retraites est "prioritaire". Si la France dispose "d'un modèle social unique au monde, (...) il faut travailler collectivement d'avantage pour le financer. La part des jeunes qui travaillent et des seniors en emploi est plus faible [en France] qu'ailleurs", a déploré la Première ministre.
L'Urssaf lance "Première Embauche", une offre pour les nouveaux employeurs
En septembre, l’Urssaf généralise "Première Embauche", une nouvelle offre pour toute embauche d'un premier salarié. L'offre de services est désormais généralisée à tout le territoire après l’avoir testée dans plusieurs régions.
Dans le cadre de cet accompagnement gratuit, l’Urssaf permet à ces employeurs qui recrutent pour la première fois de bénéficier :
"L’un des enjeux du plein emploi est de tenir compte des fortes difficultés de recrutement des entreprises"
Vous avez été désigné rapporteur du projet de loi Marché du travail. Comment se présente le texte examiné à partir d’aujourd’hui en commission des affaires sociales puis en séance publique à partir du 3 octobre ? Pourrez-vous éviter le recours au 49-3 ?
Anne-Sophie Martenot est nommée directrice générale des ressources humaines (DGRH) de la Banque de France. Diplômée de l’ENS Cachan, elle est titulaire d’une agrégation d’économie et gestion et d’une maitrise de droit des affaires. Elle a rejoint la Banque de France en 1998 où elle a travaillé à la direction générale des opérations. Elle a notamment été directrice des ressources humaines au sein de l’ACPR. Précédemment, elle était adjointe au directeur général de la direction générale des statistiques, des études et de l’international (DGSEI) depuis 2020.
Suivi post-professionnel des salariés : l'arrêté du 28 février 1995 est abrogé
Les modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels ont récemment été adaptées par le décret n° 2022-696 du 26 avril 2022.