Les missions du Haut-commissariat aux compétences transférées à France travail
Dans un communiqué publié le 15 novembre, le ministère du travail annonce que le Haut-commissariat aux compétences, créé en mars 2020 par Jean-Marie Marx puis dirigé par Carine Seiler, en décembre 2020, cessera ses activités à compter du début de l’année 2023.
Le code du travail définit très largement la notion de harcèlement moral : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" (articl