L’employeur peut-il moduler le montant de la prime de transport ?
L'employeur peut-il prendre en charge les frais de transport ?
L'article L3261-3 du code du travail prévoit que "l'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L.3261-4, tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail".
Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales ?