Les modalités d'organisation de l'apprentissage transfrontalier sont précisées
L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation,pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France (article L.6235-1 du code du travail).
Cette possibilité a été introduite dans le code du travail par l'article 186 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS.