A l’issue de l’assemblée générale qui s’est tenue, le 5 avril, le conseil d’administration a élu Christopher Sullivan à la présidence des Acteurs de la compétence (ex-Fédération de la formation professionnelle) pour un mandat de trois ans. Il succède à Pierre Courbebaisse qui présidait l’organisation professionnelle depuis 2018.
ActuEL RH
Anne-Sophie Piot, responsable des ressources humaines de groupe SR Conseil
Anne-Sophie Piot est nommée responsable des ressources humaines de groupe d'expertise-comptable SR Conseil.
Pénibilité et retraite : le CEET compare les modèles existants dans plusieurs pays
La prise en compte de la pénibilité du travail au moment du départ à la retraite est au cœur des débats sur la réforme des retraites. La France n’est pas un cas isolé : cette question a aussi fait récemment l’objet de dispositions nouvelles dans plusieurs pays. Alors comment est-elle appréhendée à l’international ?
"Les jeunes diplômés restent une population à fort risque de démission"
Après le trou d'air de 2021, le taux d'emploi des jeunes diplômés dépasse les niveaux d’avant-crise, selon l’Apec. 88 % des titulaires de bac +5 et plus de la promotion 2021, sont en emploi après l’obtention de leur diplôme, contre 85 % en 2018.
La rupture conventionnelle collective ne peut pas remplacer un PSE en cas de cessation d’activité
Instaurée par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) permet à l’employeur de réaliser une opération de réduction d’effectifs en prévoyant, par accord collectif validé par l’administration, des suppressions d'emplois en dehors de tout licenciement et sans justifications économiques (articles L.1237-19 et suivants du code du travail).
Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2023
Le montant forfaitaire du RSA pour un foyer composé d’une seule personne s’élève à 607,75 euros par mois depuis le 1 er avril 2023, comme l'indique le site de la Caisse d'allocations familiales.
Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :
La santé mentale des salariés en activité partielle s'est dégradée pendant la crise sanitaire
Dans une étude parue hier, la Dares, le service études et statistiques du ministère du travail, s'est interrogée sur l'impact de l'activité partielle et de la perte d'emploi sur la santé des salariés.
AT-MP : au 1er avril, les rentes et indemnités en capital revalorisées de 1,54 % par rapport à juillet 2022
Chaque année, au 1er avril, les rentes d'AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sont revalorisées, selon l'évolution moyenne des prix à la consommation. En 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022 a décidé d'un coup de pouce à mi-période : au 1er juillet 2022, ces prestations liées aux AT-MP ont été augmentées de 4 %.
"Si censure il y a, ce sera uniquement sur des motifs juridiques, qui seront alors à construire, en limitant par exemple le champ des lois de financement de la sécurité sociale"
Peut-on affirmer que la procédure parlementaire utilisée pour la réforme des retraites est inédite ?
Quelles sont les indemnités en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié étranger hors UE ?
Quelles sont les indemnités dues lorsqu'un salarié étranger (hors Union européenne) en situation régulière est licencié alors qu'il détient toujours un titre de séjour valable ?
Dans cette hypothèse, le salarié étranger perçoit les indemnités légales, et conventionnelles le cas échéant, auxquelles peut prétendre tout salarié. Le code du travail ne prévoit en effet pas de dispositions particulières.
Quelles sont les indemnités dues lorsqu'un salarié étranger (hors Union européenne) en situation irrégulière est licencié ?