ActuEL RH

A la une (brève)

Négociation interprofessionnelle AT-MP : les partenaires sociaux butent sur la réparation

Les partenaires sociaux, qui négocient en ce moment sur la branche AT-MP, ne sont pas parvenus à se mettre d’accord hier. L’ensemble du texte envoyé la veille par le Medef a en revanche été examiné. Une réunion qui pourrait être conclusive est programmée le 15 mai.

A la une

[Infographie] Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite

Nous vous proposons aujourd'hui le cinquième et dernier volet de notre série d'infographies sur la réforme des retraites, réalisées par le cabinet BRL Avocats pour actuEL-RH, qui porte sur le cumul emploi-retraite.

 

A la une

[Infographie] Réforme des retraites : la retraite progressive

Nous vous proposons aujourd'hui le quatrième volet de notre série d'infographies sur la réforme des retraites, réalisées par le cabinet BRL Avocats pour actuEL-RH, qui porte sur la retraite progressive.

 

A la une

[Infographie] Réforme des retraites : les dispositions propres aux femmes

Nous vous proposons aujourd'hui le troisième volet de notre série d'infographies sur la réforme des retraites, réalisées par le cabinet BRL Avocats pour actuEL-RH, qui porte sur les dispositions propres aux femmes.

 

A la une

[Infographie] Réforme des retraites : usure professionnelle et carrière longue

Nous vous proposons aujourd'hui le deuxième volet de notre série d'infographies sur la réforme des retraites, réalisées par le cabinet BRL Avocats pour actuEL-RH, qui porte sur l'usure professionnelle et les carrières longues.

 

A la une (brève)

Une proposition de loi pour augmenter le nombre de jours de congés en cas de décès d'un proche

Le sénateur LR des Bouche-du-Rhône, Stéphane Le Rudulier, a déposé une proposition de loi afin d'augmenter le nombre de jours d'absence en cas de décès d'un proche.

Le sénateur souhaite qu'en cas de décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur, le salarié bénéficie de cinq joursn contre trois actuellement.

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[Infographie] Réforme des retraites : âge de départ et durée d'assurance

A partir d'aujourd'hui, nous vous proposons une série d'infographies sur la réforme des retraites réalisées par le cabinet BRL Avocats pour actuEL-RH. Premier volet : l'âge de départ en retraite et la durée d'assurance.

 

A la une

L'action en paiement de la participation se prescrit par deux ans

En présence d'un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n'est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de droit commun (cinq ans) mais celui applicable aux litiges portant sur l'exécution du contrat de travail, soit une prescription biennale, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2023.
Trois délais de prescription étaient théoriquement envisageables

A priori, trois délais de prescription étaient susceptibles de s'appliquer à une action en paiement de la participation aux résultats :

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Il est possible de demander l'annulation d'une réponse d'une foire aux questions ministérielle

Dans une décision du 3 février 2023, le Conseil d'Etat rappelle qu'une foire aux questions ministérielle est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation dès lors qu’elle peut produire des effets notables sur les administrés.

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Changement de sexe : le salarié ne peut pas exiger la modification des documents RH antérieurs

A la suite d'un changement de sexe auprès du tribunal de l'Etat de Virginie, aux Etats-Unis, la requérante, dans cette affaire, avait demandé à ses anciens employeurs la rectification de ses nom, prénom et sexe sur l'ensemble des documents la concernant en possession de ces derniers, ainsi que la communication de ces documents rectifiés.