ActuEL RH

A la une (brève)

Déclaration des temps partiels thérapeutiques dans les DSN de mars à septembre

Le site net-entreprises.fr indique, dans une note du 8 juin 2023, que les entreprises qui relèvent du régime général doivent déclarer les temps partiels thérapeutiques sur les mois de paie de mars à septembre. Elles doivent réaliser systématiquement une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (DSIJ) que le temps partiel thérapeutique soit déclaré en DSN ou non.

Chronique

La présomption de démission : une fausse bonne idée qui pose plus de questions (à l’employeur) qu’elle ne résout de problème (aux finances du Pôle emploi) ?

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Hèlène Taboureau et Laurine Brunet, avocates au sein du cabinet BRL Avocats, reviennent sur la nouvelle présomption de démission applicable en cas d'abandon de poste. Une procédure qui n'est pas sans soulever de nombreuses interrogations.

Le constat est simple : au premier semestre 2022 environ 70% des licenciements pour faute grave/lourde dans le secteur privé étaient motivés par un abandon de poste (1).

A la une (brève)

Le barème Macron viole les normes internationales du travail, rappelle la CGT en citant l'OIT

Alors que se tient depuis le 5 juin à Genève la Conférence internationale du travail, réunion annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT), la CGT dénonce la violation par la France de la convention n°158 via le barème Macron. Selon le communiqué de presse, "dès l’ouverture de la Conférence le lundi 5 juin, la Commission d’application des normes de l’OIT n’a pas manqué d’appuyer ses vives inquiétudes concernant la situation en France.

A la une

L'expert-comptable du CSE peut accéder aux informations individuelles sur la rémunération des salariés

Dans deux arrêts du 19 avril 2023, la Cour de cassation réaffirme que l'expert-comptable peut réclamer la communication d'informations qui n'ont pas à figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales, la BDESE.

Il n’y a pas si longtemps, il a été jugé que l’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail pouvait réclamer la communication d’informations qui n’ont pas à figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (arrêt du 18 mai 2022).

A la une

La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE

Les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l'accord d'entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE. Toutefois, lorsque les établissements distincts ont été fixés par décision unilatérale de l'employeur ou sur recours contre celle-ci, un accord d'entreprise spécifique peut prévoir pour l'ensemble de l'entreprise la mise en place de ces représentants.

Introduits au tout dernier moment lors de la création législative du comité social et économique, les représentants de proximité sont une institution représentative du personnel d'une nouvelle espèce. En effet, il s'agit de représentants entièrement "conventionnels" : ils ne sont pas obligatoires. Leur mise en place s'effectue seulement par accord collectif.

A la une

Harcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts

Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement.

Un salarié licencié saisit la juridiction prud’homale car il estime avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de son employeur. Il sollicite à ce titre :

A la une

"La VAE inversée constitue une alternative très intéressante aux pénuries de compétences"

David Rivoire, co-auteur du rapport sur la VAE remis, le 15 mars 2022, à Elisabeth Borne, alors ministre du travail, revient sur le lancement de l’expérimentation portant sur la "VAE inversée". L’objectif est de développer une nouvelle forme de validation des acquis de l’expérience via les actions de formations en situation de travail.

Le décret, publié au Journal officiel du 27 mai, en application de la loi du 21 décembre 2022, donne le coup d’envoi à une expérimentation sur la "VAE inversée" jusqu’au 28 février 2026.

Agenda

Matinée du Cercle RH : "Modes de rupture individuelle du contrat de travail : rappel des règles et examen des dernières évolutions en la matière"

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "Modes de rupture individuelle du contrat de travail : rappel des règles et examen des dernières évolutions en la matière". 

La matinée sera animée par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction Sociale Lefebvre Dalloz, et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP. 

Au cours de cette matinée, sera proposé un rappel des règles et un décryptage des  dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière de :