Les déplacements du salarié entre son hôtel et son lieu de mission ne constituent pas du temps de travail effectif
Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation estime que les temps de trajet effectués par le salarié pour se rendre à l'hôtel lors de déplacements professionnels ne constituent pas du temps de travail effectif, contrairement à ce qu'avaient décidé les juges du fond.