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Cancer au travail : quel accompagnement pour l’entreprise ?

Lors d’une table-ronde organisée, hier, par l’ANDRH, l’assureur Bessé protection sociale & avantages et la plateforme d’informations CancerConsult, les experts ont dressé quelques pistes pour avancer sur ce sujet sociétal encore très tâtonnant dans le monde du travail.

160 000 personnes atteintes d’un cancer ont une activité professionnelle au moment du diagnostic. Comment l’entreprise peut-elle gérer ce type de situation ? Quel rôle lui est dévolu ? Quels sont les outils à la disposition des RH ? C’est ce qu’ont tenté de décrypter, hier, l’ANDRH, l’assureur Bessé protection sociale & avantages et la plateforme d’informations CancerConsult, lors d’une table-ronde consacrée au cancer au travail.

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Quelles sont les conditions d'emploi d'un jeune en job d'été ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quel type de contrat peut être conclu pour un job d'été ? 

L'employeur qui embauche un jeune pour un job d'été peut conclure un contrat de mission avec une entreprise de travail temporaire ou un contrat à durée déterminée.

Le CDD doit être établi par écrit et remis en un exemplaire au jeune travailleur. Il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : le motif du recrutement, le poste pourvu, la durée du contrat, la CCN applicable, la durée de la période d'essai le cas échéant,...

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L'acceptation d'une modification du contrat de travail doit être claire et non équivoque

Dans un arrêt du 14 juin 2023, la Cour de cassation se montre rigoureuse sur l'exigence d'une acceptation claire et non équivoque de la modification de son contrat de travail par un salarié. 

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Charge de la preuve : l'employeur doit justifier d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est caractérisé dès lors que les éléments de faits invoqués par la partie défenderesse susceptibles de constituer un harcèlement sexuel sont établis et lorsque l'employeur ne prouve pas que les agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement sexuel.
Les conditions de reconnaissance d’un harcèlement sexuel

Pour rappel, le harcèlement sexuel se définit notamment par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, ou offensante ou encore qui prendrait toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou hostile apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle (article L.1153-1 du code du travail).

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Montant de la cotisation intempéries BTP pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Un arrêté du 30 mai 2023 fixe, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 :

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L'usage privé d'un véhicule mis à disposition par un tiers constitue un avantage en nature

Les avantages constitués par l'économie de frais de transport réalisée par les salariés bénéficiaires de la mise à disposition d'un véhicule dont l'entreprise assume entièrement la charge sont des avantages en nature.

Des salariés d'une entreprise bénéficient d'une mise à disposition permanente d'un véhicule dont ils font un usage tant privé que professionnel.

Ils versent pour cela à une association d'utilisateurs de véhicules, à laquelle ils adhèrent, une cotisation, laquelle dépend d'un barème tenant compte de la catégorie du véhicule, et bénéficient d'une carte de carburant mise à disposition par l'entreprise par l'intermédiaire de l'association.

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Pro-A : extension d'un avenant dans le secteur de l'agriculture

L'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l’accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie est étendu par un arrêté du 13 juin 2023.

Cette extension comporte une réserve. Les certifications de l’annexe sont éligibles à la Pro-A "sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l’article L. 6324-3 du code du travail".
 

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Geoffroy Roux de Bézieux dresse le bilan de son mandat marqué par les crises

Alors que Geoffroy Roux de Bézieux quitte la présidence du Medef en juillet, il a dressé le bilan de son mandat, hier, lors d’une conférence de presse. Le patron des patrons s’est félicité de la reprise du dialogue social et s’est dit attaché à la construction d’un nouvel agenda autonome d’ici à l’été pour arrêter les futures négociations entre les partenaires sociaux.

Un mandat marqué par les crises. Elu en 2018, Geoffroy Roux de Bézieux, qui quitte la présidence de l’organisation patronale le 6 juillet prochain, a dû affronter de multiples crises, des Gilets Jaunes, en 2018 à la guerre en Ukraine en 2022, en passant par la crise sanitaire et la réforme des retraites.

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Partage de la valeur : la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale amende le projet de loi

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé lundi soir l'examen du projet de loi transcrivant l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Les députés ont adopté des amendements qui précisent certaines dispositions du texte ou introduisent de nouvelles mesures, parmi lesquels : 

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Les textes sociaux à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Un décret du 19 juin 2023 fixe la liste des textes qui seront examinés lors de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 3 juillet. 

Parmi les textes qui intéressent les professionnels RH : 

  • le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ;

  • le projet de loi pour le plein emploi ;