Sont étendus par des arrêtés publiés au Journal officiel du 13 juillet et du 14 juillet 2023, les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
ActuEL RH
L'ancien DGT Jean-Denis Combrexelle nommé directeur de cabinet de la Première ministre
Le haut-fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle, 69 ans, a été nommé hier directeur de cabinet de la Première ministre, a annoncé Matignon. C'est donc un expert du social qu'Elisabeth Borne choisit pour succéder à Aurélien Rousseau. Jean-Denis Combrexelle, qui a effectué des études de droit à Nancy, a été en effet directeur général du travail (DGT), l'administration qui dépend du ministère du travail, durant une longue période cruciale, de 2001 à 2014.
Selon le Comité de suivi des retraites, la question des déficits n'est pas réglée
Le Comité de suivi des retraites, le CSR (*), a rendu la semaine dernière son dixième avis (en pièce jointe) fondé sur le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites. Si l'organisme concède que le déficit du régime des retraites sera réduit en 2030 (mais toutefois pas annulé : il resterait l'équivalent de 0,2 point de PIB), il avertit qu'un "déficit global continuerait de se creuser ensuite".
La proposition de loi renforçant les droits des parents d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap est définitivement adoptée
La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants malades a été adoptée définitivement par le Parlement, le 12 juillet après que la commission mixte paritaire qui s'est tenue le 6 juillet, ait abouti à un accord Dans l'attente de sa publication au Journal officiel, nous récapitulons les principales mesures qui intéressent les services RH.
Interdiction de licencier
Une tentative de suicide survenue par le fait du travail est un accident du travail
L‘article L.411-1 du code de la sécurité sociale indique qu’"est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. "
"La semaine de quatre jours constitue une opportunité pour les postes non télétravaillables"
Quelles sont les prérequis avant d'envisager de mettre en place la semaine de quatre jours dans son entreprise ?
L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés déjà fixées ?
Quelles sont les règles applicables à la fixation des périodes de congés ?
Selon une étude réalisée en 2022, 37 % des Français ont déjà éprouvé "un intérêt sentimental particulier" pour un(e) collègue de bureau et, parmi eux, 59 % ont déjà entretenu une relation de nature sexuelle ou amoureuse au travail.
Retraite : la Cnav publie une circulaire sur le nouveau régime des carrières longues
L’article 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites a profondément modifié le régime des départs anticipés pour carrière longue. Les décrets d’application nécessaires pour l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de départ à ce titre sont d’ores et déjà parus au Journal officiel du 4 juin.
Projet de loi plein emploi : les évolutions du Sénat sur le volet "handicap"
Le projet de loi pour le "plein emploi, adopté en première lecture au Sénat le 11 juillet, comporte un volet visant à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Les sénateurs y ont apporté une série de modifications, en matière notamment d'obligation d'emploi des travailleurs handicapées (OETH) et de portabilité des équipements liés à l'aménagement du poste de travail lorsque les travailleurs handicapés changent d'employeur.