ActuEL RH

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Contrôles et contentieux

Une nouvelle étude pointe la baisse des indemnités de licenciement du fait du barème Macron

25/07/2023
Un nouveau rapport rendu jeudi 20 juillet à France Stratégie constate une baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter de l'application du barème Macron. Le document revient également sur quelques tendances relatives à l'application des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives.

A la suite d'appel à projet de recherche menée par France Stratégie dans le cadre du Comité d'évaluation des ordonnances Travail - désormais supprimé - un nouveau rapport vient d'être publié. Mené par Camille Signoretto, économiste du travail, et Raphaël Dalmasso, maître de conférence en droit du travail, - avec une équipe de chercheurs - le rapport revient sur plusieurs aspects de l'ordonnance Macron n° 2017-1387.

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Charges sociales

Bonus-malus chômage : l'employeur peut demander la liste des fins de contrat prises en compte

24/07/2023
L’employeur assujetti au dispositif dit de "bonus-malus" peut demander à son Urssaf de lui indiquer les fins de contrat prises en compte pour le calcul du taux de sa contribution chômage, prévoit un décret paru le 21 juillet 2023. Explications.

Entré en vigueur le 1er septembre 2022, le dispositif dit de "bonus-malus assurance chômage" se traduit par la modulation du taux de la contribution chômage de chaque employeur d'au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d'activité.

Mouvements
Emploi

Olivier Dussopt maintenu au ministère du travail

21/07/2023

Le gouvernement, légèrement remanié, a été dévoilé hier en fin de journée. 

Olivier Dussopt conserve son porte-feuille de ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et garde auprès de lui Carole Grandjean toujours chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. 

L'ancien directeur de cabinet d'Elisabeth Borne, Aurélien Rousseau, prend la tête du ministère de la santé et de la prévention en remplacement de François Braun. Agnès Firmin Le Bodo reste chargée à ses côtés de l’organisation territoriale et des professions de santé.

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Contrat de travail

Abandon de poste : vos questions, nos réponses

25/07/2023
La rédaction sociale de Lefebvre Dalloz répond aux questions qui ont été posées sur la nouvelle procédure applicable à l'abandon de poste lors d'un webinaire organisé le 22 juin dernier.
Modalités de la nouvelle procédure 

Comment est défini l'abandon de poste ? La situation recouvre-t-elle indifféremment le salarié qui quitte son poste pendant le travail et celui qui ne se présente plus à son poste ?

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Absences et congés

Amélioration du congé maternité : l'Assemblée nationale accepte d'étudier une pétition en ce sens

24/07/2023

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné une pétition datée du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité, qui a recueilli plus de 40 000 signatures. Son rapporteur, Thibault Bazin (député LR de Meurthe-et-Moselle) a souligné que le congé de maternité français lui semblait être, en l’état, insatisfaisant car étant significativement plus court que ceux pratiqués dans d’autres pays européens.

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Emploi

La masse salariale du privé augmente de 2,7 % au 1er trimestre 2023

21/07/2023

Selon le dernier baromètre économique de l'Urssaf (en pièce jointe), la masse salariale soumise à cotisations sociales (assiette déplafonnée) a augmenté de 2,7 % au 1er trimestre 2023. L'augmentation cumulée sur un an atteint 7 %. "La progression de la masse salariale est accentuée par le niveau élevé de l’inflation qui induit des hausses de salaire via, notamment, les revalorisations du Smic et ses effets de diffusion sur les salaires plus élevés", explique l'organisme.

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Absences et congés

Deux tiers des pères ont pris la totalité de leur congé de paternité allongé à 25 jours

21/07/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude sur les congés parentaux à l'occasion de la naissance d'un enfant et livre des chiffres récents sur le congé de paternité après la réforme intervenue en 2021. 

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Formation

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : publication de deux décrets

21/07/2023
Fonctionnement de la plateforme SOLTéA, calendrier de versement, affection des fonds en l’absence de désignation d’établissements : deux décrets du 15 juillet 2023 détaillent les modalités de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.

Deux décrets du 15 juillet 2023 précisent les modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.

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Emploi

Un nouveau territoire pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

21/07/2023

Un arrêté du 18 juillet 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : 

  • Laval - Grand Saint-Nicolas (département de la Mayenne).
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Absences et congés

Une meilleure protection des salariés qui accompagnent leur enfant malade

21/07/2023
Publiée hier au Journal officiel, la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, prévoit des dispositions qui intéressent directement les services RH. Nous les récapitulons dans un tableau.

La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité a été publiée hier au Journal officiel. Ses dispositions entrent en vigueur le 21 juillet 2023. 

Nous récapitulons les mesures RH dans le tableau ci-dessous.