L'employeur a-t-il l'obligation de tenir compte des préconisations du médecin du travail ?
L'employeur est-il tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail à la suite d'une visite médicale d'un salarié ?
L'employeur est-il tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail à la suite d'une visite médicale d'un salarié ?
A l'issue de la réunion de négociation des partenaires sociaux au Medef hier soir, il semble que la possibilité de la suppression du "coefficient minorant" commence à se mettre en place. D'une part parce que selon Yvan, Ricordeau (CFDT) "les hypothèses de travail étudiées en séance ont intégré cette suppression", d'autre part parce que Diane Milleron-Deperrois (Medef) a présenté son organisation comme "non arc-boutée" sur ce point.
Pourquoi une table ronde consacrée au travail à l'occasion de cet anniversaire ? Outre qu'il s'agit de la pierre angulaire du groupe Alpha dont les entités (*) sont fait un fer de lance reconnu, "les questions du travail sont maltraitées depuis des années", a indiqué en introduction Pierre Ferracci. Le président du groupe a par ailleurs invité l'ancien ministre du travail, Jean Auroux, dont les réformes ont structuré les instances de représentation du personnel avant que les ordonnances Macron ne les fusionnent dans le CSE.
Les ordonnances du 22 septembre 2017, complétées par la loi de ratification du 5 septembre 2018, ont dessiné le nouveau cadre des accords relatifs à l'emploi, désormais dénommés "accords de performance collective" (APC).
Dans le cadre du comité interministériel du handicap qui s'est tenu hier, le gouvernement a fait le point sur les mesures à venir afin de favoriser l'emploi des personnes handicapées.
D'une part, le projet de loi Plein emploi en cours d'examen au Parlement comporte des dispositions en ce sens :
Dans une note publiée hier, la Dares - le service statistiques du ministère du travail - estime à 170 000 à 250 000 emplois supplémentaires nécessaires d’ici 2030 pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Comme dans un précédent arrêt du 15 février dernier relatif à la procédure d’alerte graduée, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre une décision interrogeant les critères pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Sont-ils les mêmes quelle que soit la nature du fait dénoncé ?
La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel. Outre les décisions publiées au bulletin, ce rapport comporte des propositions de réforme en matière civile selon les chambres.
1) Réparation intégrale des conséquences de la faute inexcusable
Selon le premier baromètre du groupe IGS consacré au rapport à la formation, l’emploi et l’apprentissage en France, publiée lundi et réalisée auprès de 4 000 répondants, 27 % des actifs se forment ou se sont formés au cours des 12 derniers mois.
Les entreprises ont octroyé, en moyenne, 1 681 euros par salarié en 2023 au titre du partage de la valeur (intéressement et participation), soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2022, selon une enquête du gestionnaire d'actifs Amundi, une filiale du Crédit Agricole et retraite qui gère l’épargne retraite de plus de trois millions de salariés (sur près de 12 millions de salariés français qui en détiennent). Le nombre de salariés bénéficiaires a, lui, aussi augmenté de 3,5 %.