Dans un communiqué publié hier, Force Ouvrière indique qu'elle signera le protocole d'accord sur l'assurance chômage du 10 novembre. La confédération syndicale estime être "parvenue à faire tomber les lignes rouges qu’elle avait fixées :
ActuEL RH
Vers une transition juste : pour accentuer le rôle des représentants des salariés dans la construction des stratégies de transition écologique
Les dernières annonces gouvernementales sur la planification écologique confirment la place centrale que prend la transition écologique en France. Bien que le dernier rapport du Haut conseil pour le climat (2023) montre que notre économie n’est pas encore alignée sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dispositifs réglementaires ont été mis en place pour atteindre cette ambition : diminuer de 55 % les émissions de gaz à effet de serre dès 2030 (base 1990) et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Nicolas Bouvier, 46 ans, est nommé directeur des ressources humaines d'Axtom, spécialisé dans le développement immobilier des entreprises et des territoires.
C’est l’heure de vérité pour Qualiopi. Près de deux ans après l’instauration de cette nouvelle certification, ou en sont les organismes de formation ? Selon une étude du Céreq, publiée, hier et commanditée par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGESR (Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), 42 % des prestataires déclarent ne pas avoir ce label.
Les pouvoirs du juge judiciaire limités en cas de mise à la retraite d'office d'un salarié protégé
L’employeur qui décide de mettre d’office à la retraite un salarié protégé est contraint d’engager une procédure particulière.
La représentativité syndicale et patronale est fixée dans la branche de l'événement et du spectacle
Deux arrêtés parus ce week-end au Journal officiel fixent, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement, la représentativité et le poids relatif des organisations syndicales et patronales.
Côté syndicats, sont représentatifs :
Congés payés et maladie : "Le délai de report prévu par une CCN pourrait être d'application immédiate sous réserve de la situation des contentieux en cours"
Que retenir de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023 ?
Après la soirée de jeudi 9 novembre consacrée à un tour de table et un premier projet de texte, les négociateurs patronaux et syndicaux se sont retrouvés à l’Unédic vendredi 10 novembre. Ponctuée de longues suspensions de séances, la négociation s’est ensuite concentrée sur une deuxième version du projet sans amendement majeur, ce qui a fait planer un doute sur la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.
Les effets du Covid long sur l'activité professionnelle mieux cernés
Dans son avis du 7 novembre 2023, le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) analyse l'impact du syndrome post-Covid (SPC), plus communément appelé "Covid long", sur l'activité professionnelle des personnes qui en sont atteintes. En France, 77% d’entre elles considérent l’impact de ces symptômes sur leur vie quotidienne et professionnelle comme "insoutenable".
Le rappel à l'ordre de la Cnil sur les dispositifs de vidéosurveillance et de géolocalisation
Ces deux derniers mois, la Cnil a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022 et a ainsi sanctionné, pour un montant total de 97 000 euros d’amendes, des acteurs privés et publics pour des manquements. Parmi les manquements sanctionnés, la minimisation des données de géolocalisation et vidéosurveillance continue et permanente des salariés.