Après la soirée de jeudi 9 novembre consacrée à un tour de table et un premier projet de texte, les négociateurs patronaux et syndicaux se sont retrouvés à l’Unédic vendredi 10 novembre. Ponctuée de longues suspensions de séances, la négociation s’est ensuite concentrée sur une deuxième version du projet sans amendement majeur, ce qui a fait planer un doute sur la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.
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Les effets du Covid long sur l'activité professionnelle mieux cernés
Dans son avis du 7 novembre 2023, le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) analyse l'impact du syndrome post-Covid (SPC), plus communément appelé "Covid long", sur l'activité professionnelle des personnes qui en sont atteintes. En France, 77% d’entre elles considérent l’impact de ces symptômes sur leur vie quotidienne et professionnelle comme "insoutenable".
Le rappel à l'ordre de la Cnil sur les dispositifs de vidéosurveillance et de géolocalisation
Ces deux derniers mois, la Cnil a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022 et a ainsi sanctionné, pour un montant total de 97 000 euros d’amendes, des acteurs privés et publics pour des manquements. Parmi les manquements sanctionnés, la minimisation des données de géolocalisation et vidéosurveillance continue et permanente des salariés.
Titre de séjour pour les métiers en tension : un amendement voté au Sénat pour remplacer l'article 3
Le sort du projet de loi sur l'immigration, qui comporte un volet sur le travail, reste incertain. En effet, si un compromis a été trouvé mercredi au Sénat entre les centristes et les Républicains, rien ne dit qu'une telle majorité sera trouvée à l'Assemblée nationale. Tout dépendra de la volonté des députés, certains membres de la majorité d'Emmanuel Macron souhaitant rétablir les dispositions prévues à l'origine par le gouvernement.
Les cols blancs toujours très recherchés malgré un léger fléchissement
Selon le baromètre trimestriel présenté hier par l’Apec, les intentions de recrutement des cadres diminuent au quatrième trimestre 2023 : 123 200 offres d’emploi ont été publiées au troisième trimestre, soit 13 % de moins qu’au troisième trimestre 2022. Mais les difficultés de recrutement persistent ; 75 % des entreprises anticipent des difficultés pour embaucher un cadre (-1 point par rapport au trimestre précédent).
Taux AT/MP : les majorations pour charges générales et pour charges spécifiques sont modifiées
Un décret du 6 novembre 2023 modifie deux des majorations affectant le taux brut AT/MP.
STMicroelectronics condamné pour discrimination liée au genre
C’est un coup dur pour STMicroelectronics. L’entreprise spécialisée dans la fabrication de semi-conducteurs, basée à Grenoble, vient d’être condamnée par la cour d’appel de cette même ville pour discrimination sexuelle. Dans un jugement rendu le 26 octobre, les magistrats ont reconnu recevable la plainte de 10 salariées techniciennes et cadres, employées sur les sites de Grenoble et Crolles, qui dénonçaient des écarts de salaire et de carrière par rapport à leurs collègues masculins.
La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie
Ce n'est pas la première fois que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur cette question mais sa décision rendue hier était particulièrement attendue dans le contexte des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.
Comment appliquer le principe de travail égal, à salaire égal en cas de difficultés de recrutement ?
Quelle est l’étendue du principe "à travail égal, salaire égal" ?
L'Agirc-Arrco incite les actifs à consulter régulièrement leur relevé de carrière
L’Agirc-Arrco lance une campagne de communication digitale du 6 au 26 novembre 2023 pour inciter les actifs, même les plus jeunes, à vérifier régulièrement leur carrière depuis leur espace personnel.
Le relevé de carrière récapitule les droits acquis depuis le début de sa carrière dans tous les régimes de retraite obligatoires (salariés ou non-salariés) de base et complémentaire auprès desquels une personne a cotisé. En cas d’anomalie détectée, l’assuré peut demander rectification auprès de sa caisse de retraite, dont les coordonnées figurent sur le relevé.