La victime d’une faute inexcusable peut demander la réparation des souffrances physiques et morales
Dans une affaire relative à une maladie professionnelle causée par l’amiante, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation tire les conséquences du revirement opéré par l’Assemblée plénière le 20 janvier 2023, en décidant que la victime d’une faute inexcusable peut, désormais, prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées que la rente ou l’indemnité en capital n’ont pas pour objet d’indem
Que retenir de la