Un arrêté fixe la représentativité dans la branche des bureaux d'études
Un arrêté publié au Joural officiel du 27 novembre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230) : la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC et FO.
Pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations syndicales est ainsi réparti :