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Les déclarations d'embauche de plus d'un mois diminuent légèrement au quatrième trimestre 2023

Selon les dernières statistiques de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a progressé de 3,1 % en décembre 2023, après la légère diminution de 0,6 % observée en novembre, portant à - 1,6 % l’évolution sur trois mois.

Sur un an, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois décroît de 0,7 %, mais reste à un niveau supérieur de 9,5 % à celui de février 2020, dernier point avant la crise sanitaire.

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Pas d'expertise risque grave pour le CSE qui ne prouve pas l'existence d'un risque grave et actuel

Impossible pour le comité social et économique de déclencher une expertise pour risque grave en invoquant un risque général de souffrance au travail en se fondant seulement sur des documents trop anciens pour attester d'une dégradation des conditions de travail.

Au cours d’une réunion extraordinaire du 3 septembre 2021, le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail) de l’un des établissements de La Poste vote "une résolution permettant de recourir à un expert pour identifier et évaluer les risques psychosociaux des agents de l'établissement". Sans attendre, la direction de La Poste décide de porter l’affaire en justice en vue d’obtenir du président du tribunal judiciaire l’annulation de cette résolution.

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Calcul de la participation : l'interdiction de contester le bénéfice net certifié n'est pas inconstitutionnelle

L'article L.3326-1 du code du travail ne méconnait pas la Constitution en ce qu'il interdit de remettre en cause le bénéfice net d'une entreprise (qui sert de base au calcul de la participation versée aux salariés) après l'attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts, même en cas de fraude.

Le bénéfice net fiscal de l'entreprise constitue la base de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). Comme les capitaux propres, il ressort d'une attestation établie par l'inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes (article L.3326-1, al. 1er du code du travail).

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Amazon réagit à sa condamnation par la Cnil

Dans un communiqué envoyé vendredi, Amazon réagit à sa condamnation par la Cnil à une amende d'un montant de 32 millions d'euros en raison de l'utilisation par ses salariés d'un scanner permettant de suivre leur activité en temps réel. 

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Obligation de sécurité de l'employeur : l'exemple d'un salarié qui boit de l'eau non potable à l'étranger

Un salarié porte plainte contre son employeur, estimant que ce dernier a manqué à son obligation de sécurité, alors que le salarié a été infecté par une maladie tropicale après avoir bu une eau non potable à Haïti. Dans un premier temps, la cour d'appel déboute le salarié de sa demande de dommages-intérêts car, d'une part, le salarié n'apporte pas la preuve que son employeur lui a fait boire de l'eau de ville mal filtrée, et d'autre part, parce qu'il est notoire que l'eau de ville en Haïti n'est pas potable et qu'il convient de boire de l'eau minérale en bouteille.

Chronique

La qualité du travail : un nouvel outil pour repenser nos approches de l’entreprise

Dans cette chronique, Alain Petitjean, directeur associé du Groupe Alpha, pose les bases d'une revalorisation du travail axée autour d'un dialogue fort structuré sur des valeurs partagées.
25 ans de pensée sur le travail : de la maîtrise du travail à son réenchantement

Au cours des vingt-cinq dernières années, l’approche du travail s’est notamment structurée autour de trois grands axes :

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[Diaporama] Les chiffres clefs de la formation professionnelle

Compte personnel de formation, apprentissage, projet de transition professionnelle, plan de développement des compétences... Thème par thème, le rapport 2023 de France compétences sur l’usage des fonds de la formation professionnelle, publié le 24 janvier, balaie les budgets, le nombre d’entrées, le coût unitaire et la durée moyenne de chaque type de formation. Le récapitulatif !

 

 

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Après la décision du Conseil constitutionnel les mesures emploi de la loi immigration pourront entrer en vigueur

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi immigration. 35 de ses dispositions sont censurées totalement ou partiellement, une grande partie parce qu'elles ne présentent pas de lien direct avec le texte de loi. Les mesures relatives à l'emploi, en revanche, sont sorties indemnes de leur passage sous les fourches caudines des Sages.

La censure était attendue, au moins sur une partie du texte. Dans sa décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a effectivement estimé contraire à la Constitution une grande partie des dispositions de la loi immigration qui avait fait l'objet d'âpres négociations - notamment avec les parlementaires LR - en commission mixte paritaire.

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Discrimination du salarié protégé : des indemnités mais pas de nullité du licenciement

Si le licenciement du salarié protégé a été autorisé, ce dernier peut demander au conseil de prud'hommes des dommages et intérêt en raison de sa discrimination syndicale, mais il ne peut contester son licenciement.

Il est de jurisprudence constante que si le juge judiciaire ne peut en l'état d'une autorisation administrative accordée à l'employeur de licencier un salarié protégé et, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement, il reste, cependant, compétent pour apprécier les fautes commises par l'employeur pendant la période antérieure au licenciement.

Qu'en est-il si ces fautes, ces agissements commis par l'employeur, sont qualifiés de discrimination syndicale ?

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Apprentissage : trois fédérations fusionnent… leurs idées

Trois fédérations professionnelles, la Fédération bancaire française, le Syntec et France Assureurs, se dont réunies, pour réaliser un libre blanc, intitulé : "Apprentissage et reconversion, pour relever ensemble le défi des compétences". A la clef, un diagnostic commun sur les dispositifs à l’œuvre de la réforme de 2018 et 10 propositions pour adapter les compétences aux enjeux de demain.