La Société française de santé au travail vient de publier ses recommandations pour gérer les salariés victimes de crise d'épilepsie et sur la conduite à tenir dans le cadre d’une décision concernant l’adéquation entre l’état de santé et le poste de travail.
ActuEL RH
De nouveaux conseillers sont nommés au cabinet du Premier ministre dont certains sont chargés de thématiques liées au travail et à la protection sociale :
- Charles Mahy, conseiller travail et emploi ;
- Marion Marty, conseillère handicap et grand âge ;
- Charlotte Galland, conseillère solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations ;
- Nicolas Scotte, conseiller protection sociale ;
- Charles Boriaud, conseiller comptes sociaux.
La branche du froid revalorise ses minimas salariaux
Rattrapés par les hausses du Smic liées à l'inflation, les minimas salariaux de la branche du froid avaient besoin d'une revalorisation. La CFDT (38,89 % de représentativité dans la branche) indique avoir signé un accord après une année 2023 marquée par un dialogue social "dégradé".
L'accord comprend :
Un manque de sommeil peut suffire à faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur
Un salarié, engagé comme chauffeur-livreur, est victime d’un accident de la circulation avec son véhicule de livraison. L’accident est reconnu comme accident du travail et est pris en charge comme tel par la sécurité sociale. Le salarié demande alors la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Les NAO n'empêchent pas des pertes cumulées de pouvoir d'achat
Pour réaliser son étude (à télécharger ici), le cabinet Secafi s'est appuyé sur la base de 421 accords salariaux publiés sur le site Légifrance à la date du 10 janvier 2024.
Un salarié peut contester les conditions légales de validité d’un accord collectif par la voie de l’exception d’illégalité
Selon l’article L.2262-14 du code du travail, l'action en nullité de tout ou partie d'une convention ou d'un accord collectif doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de mois. Ce délai court à compter :
Stéphane Carcillo nommé président du groupe d'experts sur le Smic
Gilbert Cette ayant pris la tête du Conseil d'orientation des retraites, l'économiste Stéphane Carcillo est nommé à sa place à la tête du groupe d'experts sur le Smic (arrêté du 2 février 2024 en pièce jointe).
Le renouvellement du congé de présence parentale est simplifié
Parmi les mesures de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, l'une d'entre elles vise à faciliter le renouvellement du congé de présence parentale.
Projet de transition professionnelle financé par le Fipu : le montant du cofinancement par l’employeur est fixé
Selon l’article L.6323-17-1 du code du travail, tout salarié peut mobiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) afin que celui-ci contribue au financement d’une formation certifiante destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Le salarié peut bénéficier d’un congé de transition professionnelle lorsqu’il suit sa formation en tout ou partie sur le temps de travail.
Patrick Mendes vient d’être nommé DRH du groupe ERI (bâtiment) qui compte 1 200 salariés. Il a pris ses fonctions le 22 janvier et a intégré dans la foulée le comité de direction de l’entreprise.
Titulaire d’un Master en management et direction des ressources humaines du groupe IGS, il a commencé sa carrière comme DRH adjoint au sein du groupe Fayolle (travaux publics), en 1994 avant de rejoindre Black Tiger (logiciels), en 2015, comme DRH. Il était devenu, en 2015, DRH de l’Atelier des compagnons (bâtiment).