ActuEL RH

A la une (brève)

De nouveaux conseillers nommés à Matignon

De nouveaux conseillers sont nommés au cabinet du Premier ministre dont certains sont chargés de thématiques liées au travail et à la protection sociale : 

  • Charles Mahy, conseiller travail et emploi ;
  • Marion Marty, conseillère handicap et grand âge ;
  • Charlotte Galland, conseillère solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations ; 
  • Nicolas Scotte, conseiller protection sociale ; 
  • Charles Boriaud, conseiller comptes sociaux.
A la une (brève)

La branche du froid revalorise ses minimas salariaux

Rattrapés par les hausses du Smic liées à l'inflation, les minimas salariaux de la branche du froid avaient besoin d'une revalorisation. La CFDT (38,89 % de représentativité dans la branche) indique avoir signé un accord après une année 2023 marquée par un dialogue social "dégradé".

L'accord comprend :

A la une (brève)

Un manque de sommeil peut suffire à faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur

Un salarié, engagé comme chauffeur-livreur, est victime d’un accident de la circulation avec son véhicule de livraison. L’accident est reconnu comme accident du travail et est pris en charge comme tel par la sécurité sociale. Le salarié demande alors la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

A la une

Les NAO n'empêchent pas des pertes cumulées de pouvoir d'achat

Augmentations en baisse, budgets en berne, primes de partage de la valeur moins fréquentes… Tels sont les constats d'une étude du cabinet d’expertise Secafi sur 421 accords salariaux négociés fin 2023 et début 2024. Depuis trois ans, les augmentations suivent l'inflation mais ne la dépassent pas, entraînant des pertes cumulées de pouvoir d'achat pour les salariés.

Pour réaliser son étude (à télécharger ici), le cabinet Secafi s'est appuyé sur la base de 421 accords salariaux publiés sur le site Légifrance à la date du 10 janvier 2024.

A la une

Un salarié peut contester les conditions légales de validité d’un accord collectif par la voie de l’exception d’illégalité

Si un salarié, au soutien d’une exception d’illégalité d’un accord collectif, ne peut invoquer un grief tiré des conditions dans lesquelles la négociation de l’accord a eu lieu, il peut invoquer le non-respect des conditions légales de validité de l’accord, relatives notamment à la qualité des parties signataires.

Selon l’article L.2262-14 du code du travail, l'action en nullité de tout ou partie d'une convention ou d'un accord collectif doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de  mois. Ce délai court à compter :

Mouvements

Stéphane Carcillo nommé président du groupe d'experts sur le Smic

Gilbert Cette ayant pris la tête du Conseil d'orientation des retraites, l'économiste Stéphane Carcillo est nommé à sa place à la tête du groupe d'experts sur le Smic (arrêté du 2 février 2024 en pièce jointe).

A la une

Le renouvellement du congé de présence parentale est simplifié

La publication au Journal officiel du décret d'application du 2 février 2024 de la loi du 19 juillet 2023 permet au nouveau régime simplifié de demande de renouvellement du congé de présence parentale et de l'allocation y afférente d'entrer en vigueur à compter du 5 février.

Parmi les mesures de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, l'une d'entre elles vise à faciliter le renouvellement du congé de présence parentale. 

A la une

Projet de transition professionnelle financé par le Fipu : le montant du cofinancement par l’employeur est fixé

Le projet de transition professionnelle des salariés exposés aux risques ergonomiques peut, sous certaines conditions, être financé par le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu). Il doit notamment faire l'objet d'un cofinancement par l’employeur fixé à 5 % des coûts pédagogiques par un arrêté du 30 janvier 2024.

Selon l’article L.6323-17-1 du code du travail, tout salarié peut mobiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) afin que celui-ci contribue au financement d’une formation certifiante destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Le salarié peut bénéficier d’un congé de transition professionnelle lorsqu’il suit sa formation en tout ou partie sur le temps de travail.

Mouvements

Patrick Mendes, DRH du groupe ERI

Patrick Mendes vient d’être nommé DRH du groupe ERI (bâtiment) qui compte 1  200 salariés. Il a pris ses fonctions le 22 janvier et a intégré dans la foulée le comité de direction de l’entreprise.

Titulaire d’un Master en management et direction des ressources humaines du groupe IGS, il a commencé sa carrière comme DRH adjoint au sein du groupe Fayolle (travaux publics), en 1994 avant de rejoindre Black Tiger (logiciels), en 2015, comme DRH. Il était devenu, en 2015, DRH de l’Atelier des compagnons (bâtiment).