ActuEL RH

A la une (brève)

L’alternance en BD : une initiative de l’Opco des entreprises de proximité

L’Opco des entreprises de proximité (EP) a présenté, à l’occasion du Festival d’Angoulême qui s’est déroulé du 25 au 28 janvier dernier, une bande dessinée intitulée "Voyage au coeur de l’alternance".

A la une (brève)

Contestation du coût final de l'expertise : le tribunal judiciaire statue au fond

La contestation des expertises du CSE a beaucoup occupé les tribunaux. Dans cet arrêt publié du 31 janvier 2024, la Cour de cassation confirme qu'en matière de contestation du coût final de l'expertise, la procédure accélérée (ancien référé) ne s'applique pas. Et elle en tire les conséquences.

Dans cette affaire, un CSE vote deux expertises en vue des consultations récurrentes sur la situation économique et financière et sur la politique sociale et les conditions de travail.

A la une

Métiers en tension : l'instruction des demandes d'admission exceptionnelle est précisée

Une circulaire en date du 5 février 2024 précise la procédure de la nouvelle admission exceptionnelle au titre des métiers en tension, instituée par la loi sur l'immigration du 26 janvier 2024.

La loi Immigration du 26 janvier 2024 a instauré une nouvelle procédure pour l'admission exceptionnelle de salariés sans titre de séjour travaillant dans des métiers en tension, applicable jusqu'au 31 décembre 2026.

Mouvements

Sandrine Sabourin, DRH d’Afflelou

Sandrine Sabourin vient d’être nommée Directrice des ressources humaines et de la communication interne du groupe Afflelou. Elle rejoint à ce titre les comités de direction et exécutif de l’entreprise.

Diplômée de l’IGS, la jeune femme a commencé sa carrière, en 1995, en tant que responsable du personnel du groupe EAO (Ecole d’Aquitaine d’Osthéopathie) avant d’intégrer Levi Strauss & Co., en 1999, puis Amplifon (appareillage auditif), en 2006 comme DRH.

Elle était, depuis, 2013, DRH executive de Primark.

A la une (brève)

PSE : inutile de définir des catégories professionnelles en cas de cessation d’activité

L’affaire jugée par le Conseil d’Etat concerne la société Sealants, qui avait décidé de fermer son unique établissement français pour concentrer son activité au Royaume-Uni. Ce projet aboutissait à la suppression de tous les postes de cet établissement. Le CSE, auteur du pourvoi, soutenait que le PSE ne pouvait pas être homologué car l’employeur n’avait pas défini les catégories professionnelles au sein desquelles devait s’appliquer l’ordre des licenciements.

A la une (brève)

L'Agirc-Arrco publie plusieurs circulaires

L'Agirc-Arrco a diffusé plusieurs circulaires en ce début d'année 2024 : 

A la une (brève)

L'Urssaf rappelle les règles applicables à la gratification des stagiaires pour 2024

Sur son portail internet, l'Urssaf rappelle les règles applicables à la gratification des stagiaires.

Si le stagiaire est présent dans l'entreprise pour une durée supérieure à deux mois, la gratification est obligatoire. À ce titre, celle-ci est due dès lors que le stage a une durée au moins équivalente à 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement.

A la une

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : deux nouvelles illustrations sur ses conséquences

Une prise d'acte justifiée induit le versement d'une indemnité compensatrice pour la seule partie du préavis non exécuté et produit les effets d'un licenciement nul si le salarié bénéficiait, au moment de la prise d'acte, du statut protecteur.

La Cour de cassation a récemment rendu deux décisions en matière de prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

A la une

Forfait en jours : dans tous les cas, l'employeur doit opérer un suivi scrupuleux de la charge de travail

L'employeur ne peut invoquer des justifications liées à des contraintes internes pour s'affranchir de ses obligations de contrôle de la charge de travail du salarié en forfait jours.

La Cour de cassation est régulièrement saisie de contestations relatives à la validité de conventions individuelles de forfait en jours. Cette violation peut résulter, soit de l'absence de clause sur le sujet dans l'accord collectif et l'absence de mesures supplétives (voir notre article sur l'arrêt du 10 janvier 2024), soit du non-respect par l'employeur des clauses prévues par l'accord collectif. 

A la une

Forfait jours : les mesures supplétives sur le suivi de la charge de travail s'imposent à l'employeur

En cas de manquement de l'employeur aux obligations supplétives, édictées pour pallier l'absence de dispositions conventionnelles sur le suivi de la charge de travail, la convention de forfait des salariés concernés est frappée de nullité.

En principe, l’accord collectif instaurant le forfait jours doit comporter des dispositions précisant les modalités selon lesquelles l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de la charge de travail des salariés, et les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, et sur l'organisation du travail dans l'entreprise (article L.3121-64 II du code du travail).