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L'égalité femmes-hommes au travail est encore loin d’être une réalité

"Quand on regarde les milieux de travail aujourd’hui, même si l’égalité fait partie de nos devises et qu’il y a des politiques ambitieuses, on s’aperçoit que les choses évoluent très très très lentement", résume Florence Chappert, responsable de la mission Egalité intégrée à l’Anact lors d'un webinaire qui s’est tenu jeudi.

Vendredi dernier, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) fêtait ses 50 ans. A cette occasion, l'association s'est penchée sur une problématique qui a fait l’objet de nombreuses évolutions sur la période, tant sociétales qu’en termes de politiques publiques : les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Des évolutions oui, mais pour quels résultats ?

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Clause de non-concurrence non respectée, contrepartie financière définitivement supprimée

A la question de savoir si le salarié peut prétendre obtenir la reprise du paiement de l’indemnité de non-concurrence après la cessation de la violation, la Haute Cour a déjà répondu par la négative (arrêt du 5 mai 2021).

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Evolution de la charte du cotisant contrôlé

Un arrêté du 30 janvier 2024 actualise et enrichit la charte du cotisant contrôlé.

D'une part, la charte s'applique désormais aux cotisants relevant du régime agricole.

D'autre part, la charte est modifiée sur certains points :

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Sans au moins deux adhérents à jour de leurs cotisations syndicales, pas de section syndicale, pas de RSS

Pour permettre aux syndicats non représentatifs de s’implanter dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le code du travail leur donne le droit d’y constituer une section syndicale et d’y désigner un salarié en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) (articles L.2142-1 et L.2142-1-1). A charge pour ce RSS d’implanter solide son syndicat dans l’entreprise en vue d’obtenir un score suffisant aux prochaines élections de CSE, et d’y devenir représentatif.

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Congés payés et maladie : AvoSial se félicite de la décision du Conseil constitutionnel

Dans un communiqué publié vendredi, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, se félicite de la décision rendue jeudi par le Conseil constitutionnel. "Cette décision est bien entendu satisfaisante et conforme à la position d’AvoSial". Toutefois, le syndicat rappelle qu'elle pourrait "ne pas changer la problématique de fond résultant des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023".

Chronique

Recevabilité d’une preuve obtenue de façon déloyale : la nouvelle donne dans les relations de travail

Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabine Redlink, analyse les conséquences des arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 relatifs à l'admission d’une preuve déloyale dans le cadre d’un contentieux prud’homal.
Le principe de l’irrecevabilité de la preuve déloyale dans les litiges opposant salariés et employeurs
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Télétravail des salariés : la quadrature du cercle pour les représentants du personnel

Il éloigne salariés et élus, complique le militantisme et force les CSE aux réunions à distance. Le télétravail est pourtant devenu la norme depuis le Covid-19. Une étude de l'Ires pour la CFDT montre que les usages numériques peuvent appuyer le travail syndical, sans pour autant en résoudre tous les enjeux. Une situation qui oblige des représentants du personnel à s'adapter dans un contexte déjà difficile.

"Le télétravail, parce qu’il modifie les façons d’organiser le travail sur les lieux de travail, à l’échelle des établissements comme des collectifs de travailleurs et travailleuses, conduit à de nombreux bouleversements", indique l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) en introduction de son étude réalisée pour la CFDT (en libre accès sur le site de l'Ires, synthèse en pièce jointe).

Mouvements

Remaniement : Frédéric Valletoux est chargé de la santé et de prévention

Le président de la République a complété le gouvernement de Gabriel Attal en nommant hier soir de nouveaux ministres et secrétaires d'Etat, le gouvernement comprenant donc 35 membres. Dans le périmètre du ministère du travail, des solidarités et de la santé, confiée à Catherine Vautrin, ont été nommés comme ministres délégués : 

  • Fadila Khattabi, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Fadila Khattabi a présidé la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et était déjà en charge de ce portefeuille ;

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Les stéréotypes de genre en entreprise restent très ancrés, notamment chez les hommes

54 % des Français rejettent les stéréotypes de genre révèle la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans un baromètre d’opinion paru hier.

A la une

Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée hier soir. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.

Circulez, y a rien à voir ! C'est en substance le message délivré par les Sages, hier soir, qui ont estimé conformes à la Constitution les dispositions du code du travail sur les congés payés et la maladie. Ces mesures ne portent atteinte ni au droit à la protection de la santé et au repos, ni au principe d'égalité, comme le soutenaient les requérants.