Le groupe Schneider Electric (20 000 salariés en France) vient de signer avec ses 6 syndicats un accord sur la GPEC couvrant toutes ses entités françaises. L'accord entrera en vigueur en avril prochain. Il instaure tous les deux ans pour chaque salarié un entretien de compétences et de carrières distinct de l'entretien de performance existant.
ActuEL RH
Mieux former les manager. Ce devrait être l'une des pistes suggérées par Philippe Nasse et Patrick Légeron qui remettent aujourd'hui à Xavier Bertrand leur rapport sur le stress au travail.
A la une (brève)
Prévoyance : mise en conformité obligatoire avant fin 2008
12/03/2008
A son tour, l'Acoss rappelle aux entreprises qu'elles ont jusqu'au 31 décembre 2008 pour donner à leurs régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire institués avant 2005 un caractère collectif et obligatoire. Sinon, les contributions patronales à ces régimes seront soumises aux cotisations sociales.
A la une
Taux de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
12/03/2008
Depuis le 1er janvier 2008, la mise à la retraite d'un salarié de moins de 60 ans n'est plus possible. L'Acoss précise que du 11 octobre au 31 décembre 2007, le taux de la contribution applicable à ces indemnités était de 25 %. Aucun redressement ne sera opéré si l'employeur a continué d'appliquer le taux de 24,15 %.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a créé une nouvelle contribution patronale, due sur toutes les indemnités de mise à la retraite versées depuis le 11 octobre 2007.
Son taux est de 25 % pour les indemnités versées entre le 11 octobre 2007 et le 31 décembre 2008. Il sera de 50 % pour celles versées à compter du 1er janvier 2009.
L'ACOSS précise quel est le taux de l'indemnité versée en cas de mise à la retraite avant 60 ans.
A la une
Les accords collectifs pourront prévoir des périodes d'essai plus courtes que la loi
12/03/2008
Le ministère du Travail a rédigé une nouvelle mouture du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Ce texte apporte peu de modifications par rapport à l'ancien avant projet. Seul changement notable: il autorise dorénavant les partenaires sociaux à fixer par accord des périodes d'essai plus courtes que les durées légales.
Après une première phase de consultation des partenaires sociaux, le ministère du Travail vient de finaliser une nouvelle version du projet de loi de modernisation du marché du travail. Ce texte transcrit dans le Code du travail l'accord du 11 janvier 2008.
Cette seconde version doit être transmise très prochainement au Conseil d'Etat avant d'être présentée en Conseil des ministres probablement le 26 mars.
A la une
Convention de reclassement personnalisé : le salarié peut contester son licenciement
12/03/2008
Si un salarié accepte d'adhérer à une convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail est rompu d'un commun accord. Cette rupture n'empêche pas le salarié de contester son licenciement. C'est ce que vient de décider pour la première fois la Cour de cassation.
La convention de reclassement personnalisé (CRP) a été créée au profit des salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé par des entreprises de moins de 1 000 salariés. L'objectif est de favoriser leur reclassement externe.
En cas d'acceptation par le salarié d'adhérer à la convention, le contrat de travail est rompu d'un commun accord.
Pour la première fois, les Hauts magistrats décident que cette rupture d'un commun accord n'interdit pas au salarié de constester son licenciement.
Pour être exonéré de cotisations, l'Acoss précise que le don doit porter sur un ordinateur complet (unité centrale et périphériques indispensables tels que écran, clavier…) et ne pas se limiter à certains équipements (par exemple un écran seul). En outre, l'ordinateur doit être pourvu des équipements permettant l'accès à Internet (modem…).
Afin de vérifier qu'aucune discrimination n'est effectuée dans le choix des intérimaires dans ses agences, Adecco généralise le testing. Trois types de tests seront effectués : réponses à annonces par envoi de CV, tests par téléphone et tests par passage direct en agence. " Les collaborateurs permanents du Groupe seront également testés sur leur capacité à résister aux commandes à caractère discriminatoire ", prévient l'entreprise de travail temporaire.
Les contrats de professionnalisation ont été modifiés par la loi de finances pour 2008. L'exonération de charges a été supprimée pour les moins de 26 ans et maintenue pour les 45 ans et plus. Dans un document synthétique, que vous trouverez ci-joint, l'Acoss détaille le régime social applicable à ce contrat suivant sa date de conclusion.
A la une
Internet : les syndicats ne peuvent pas tout divulguer sur leur site
11/03/2008
Un syndicat peut-il divulguer toutes informations relatives à l'entreprise sur son site Internet ? Non. Pour la première fois, dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation limite le droit d'expression d'un syndicat sur Internet. Certains informations confidentielles ne doivent pas être diffusées pour ne pas porter atteinte à l'entreprise.
Internet est un moyen de communication en pleine expansion. Les entreprises comme les syndicats ont de plus en plus souvent ouvert leur "site".
L'utilisation de ce média dans le cadre des relations sociales au sein de l'entreprise n'est pas réglementée.
Pour la Cour de cassation, la liberté d'expression n'est pas absolue. Elle peut être limitée si un syndicat révèle des informations confidentielles.