Une circulaire ACOSS rappelle les cotisations dues pour l'emploi d'apprentis en 2008. Depuis le 1er janvier 2008, la cotisation accident du travail ne peut plus être exonérée. Sont concernés tous les contrats d'apprentissage, à l'exception de ceux conclus avant le 1er janvier 2007.
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Un arrêté du 28 février 2008 paru au Journal officiel du 15 mars fixe à 1 500 € le montant de l'aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d'avenir en CDI. L'aide est versée en une fois par le Centre national pour l'aménagement des structures exploitations agricoles (CNASEA).
Désignation du délégué syndical : lettre non signée
L'absence de signature de la lettre de désignation d'un délégué syndical n'entraîne pas la nullité de la désignation. Les formalités de l'écrit ne sont prescrites que pour faciliter la preuve de la désignation estime la Cour ; le défaut de signature est sans incidence sur la validité de la désignation notifiée à l'employeur.
La valeur annuelle du point AGIRC est revalorisée de 1,46%. Elle est fixée à 0,4132€ au 1er avril 2008. Le salaire de référence est lui augmenté de 3,4% ; il est porté à 4,8727€.
" En 2007, l'emploi affiche un dynamisme inédit ", se félicite Ouest France. 327 800 nouveaux postes ont été créés principalement dans les services et le BTP, révèle une étude du ministère du Travail rendue publique le 14 septembre. En 2006, 228 000 emplois supplémentaires avaient vu le jour.
Un fait de la vie personnelle ne peut constituer une faute
Un salarié est placé en détention provisoire pour association de malfaiteurs et détention d'armes. Son employeur le licencie pour faute lourde. La Cour de cassation estime le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; les faits imputés au salarié relevaient de sa vie personnelle et ne pouvaient constituer une faute.
Discrimination syndicale : l'employeur doit justifier la différence de traitement
Plusieurs textes prohibent la discimination syndicale. L'article L. 412-2, alinéa 1, du Code du travail interdit notamment à tout employeur de prendre en considération l'appartenance syndicale pour arrêter ses décisions en matière de rémunération. Deux arrêts de la Cour de cassation du 4 mars 2008 illustrent cette discrimination.
La Haute juridiction rappelle qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé de soumettre au juge des éléments prouvant la discrimination.
Elle résulte le plus souvent de la date d'envoi de la lettre de rupture.
- Pour le licenciement, c'est la date de l'envoi de la lettre de licenciement qui compte (arrêt du 9 janvier 2008, n° 06-44897).
- Pour la démission, c'est la date d'envoi de sa lettre par le salarié.
Comment augmenter le taux d'emploi des seniors en activité ? Cette question sous-tend celle de l'équilibre financier des régimes de retraite. Mais peut-être aussi celle de l'équilibre du marché du travail qui intègre difficilement les jeunes et écarte trop précocement les seniors.
Au cours de la réunion du 12 mars 2008 sur l'emploi des seniors, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a dressé le bilan des mesures récentes prises pour maintenir les seniors au travail et les voies à explorer.